Tunisie – ARP : Adoption des articles 68 à 88 du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, vendredi, en plénière, les articles 68 à 88 du projet du code des collectivités locales.

Ces articles ont déjà fait l’objet de consensus entre les membres de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes.

Dans une déclaration à la TAP, le président de la commission Naceur Jbira a indiqué qu’une réunion devrait avoir lieu, mardi prochain, pour trancher le maximum possible d’articles et de propositions d’amendement du code des collectivités locales.

” La plénière consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article ýpar ýarticle reprendra mercredi prochain “, a-t-il ajouté.

Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.