Tag: Mohamed Nasser Jebira
Tunisie – ARP : Adoption de la totalité du projet de loi organique relatif aux Code des Collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune...
Tunisie – ARP : La grève des agents entrave les travaux de la plénière
La grève observée ce mardi par les agents et employés du parlement a entravé les travaux de la plénière consacrée à la discussion du projet de code des collectivités locales.
Selon le secrétaire général du...
Tunisie – ARP : Rejet des articles 283 et 292 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière des articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des...
Tunisie – ARP : Adoption des articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix....
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (TAP) se réunira vendredi en plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a déclaré à l’agence TAP, l’assesseur du président de...
Tunisie – ARP : 96 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi en plénière les articles allant de 89 à 96 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie – ARP : Adoption des articles 68 à 88 du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, vendredi, en plénière, les articles 68 à 88 du projet du code des collectivités locales.
Ces articles ont déjà fait l’objet de consensus entre les membres de...
Tunisie – ARP : Adoption de plusieurs articles du projet du Code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article ýpar ýarticle.
Au cours de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Adoption des articles de 29 à 43
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi après-midi 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392 articles, soit de l'article 29 à l'article 43.
Les débats, entamés...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les divergences persistent sur la disponibilité des présidents des collectivités
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a poursuivi mardi après-midi en plénière les débats sur le projet du Code des collectivités locales article parýarticle, n'a pu trancher le litige sur la question de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance de mardi soir après l’adoption de 28 articles
La séance nocturne de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'adoption des articles du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392, a été levée mardi soir...