La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.
Les articles 283 et 292 ont été rejetés. Les propositions d’ajout et d’amendement inhérentes à ces articles ont été déclinées à la majorité des voix.
Selon le premier vice-président du Parlement, Abdelafatth Mourou, la commission des compromis devrait se réunir, vendredi et lundi prochains, pour ýexaminer ýde nouveaux articles du projet et les propositions d’amendement.ý
Le parlement reprendra, mardi 24 avril, l’examen en plénière du projet du Code ýdes ýcollectivités locales, a-t-il poursuivi.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.