Le Code des collectivités locales a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République n°39 en date du 15 mai 2018.
Adopté le 26 avril dernier à une majorité de 147 députés avec 10 abstentions, la loi est composée de 400 articles et deux annexes. La première annexe comporte une liste nominative des municipalités, au nombre de 365. La deuxième concerne les régions (24).
Approuvé en Conseil des ministres le 28 avril 2017 avant d’être soumis au parlement, ce code assoit les fondements de la gouvernance locale, conformément au chapitre VII de la Constitution.
Il a été voté par les députés, un mois, jour pour jour, après le démarrage des premières séances plénières (26 mars 2018) consacrées à l’examen du projet article par article.
Lundi dernier, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riyadh Mouakher avait assuré que les décrets gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre du code des collectivités locales seront bientôt publiés.