L’Organisation “al-Bawsala” a réprouvé fermement l’article 64 du décret gouvernemental n°744 de l’année 2018, en date du 14 septembre 2018, portant approbation du règlement intérieur type des conseils municipaux.
Dans une déclaration, publiée lundi, “al-Bawsala” estime que ce décret comporte plusieurs articles “anticonstitutionnels”, et ce dans une violation flagrante des principes de l’open gouvernance, de la démocratie participative, de la transparence et de l’égalité des chances.
Au lieu de s’inscrire dans la continuité des dispositions du Code de collectivités locales, ce décret, ajoute al-Bawsala, restreint les activités des citoyens et de la société civile en les empêchant d’exercer leur pouvoir de contrôle sur les actions des élus locaux et les conseils municipaux élus.
Selon “al-Bawsala”, ce décret interdit au public de prendre des photos ou d’enregistrer et de transmettre, quelque soit l’outil utilisé, les travaux des réunions du Conseil municipal.
“Al-Bawsala” déclare avoir pris toutes les mesures juridiques nécessaires pour faire annuler ce décret gouvernemental, appelant les responsables élus à assumer leurs responsabilités et à respecter les dispositions de la Constitution et du Code des collectivités locales.
Elle les invite, dans ce sens, à mettre en place un règlement interne qui consacre la transparence et l’Open gouvernance et garantit une participation active de tous les citoyens locaux.