Réunie jeudi, la commission des compromis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a statué sur l’article litigieux n° 6 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui concerne l’exercice à plein temps pour les présidents des conseils des collectivités locales.
Le président de la commission des compromis Mohamed Ennaceur Jbira a jugé probable l’adoption du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ce jeudi.
Une discussion intense s’est engagée lors de la discussion de l’article 6.
Les avis étaient partagés entre ceux qui sont favorables à la fonction de maire à plein temps (position défendue par les députés Front populaire, Nidaa Tounes et Machrou Tounes), et ceux qui considèrent que la fonction à plein temps est uniquement valable pour les municipalités centrales et à population dense avoisinant les 30 mille habitants et dont le budget varie entre 4 à 5 millions de dinars.
Cette dernière position est défendue par les députés Ennahdha et Afek Tounes.
Lors de la discussion de l’article 193 relatif au contrôle des comptes des collectivités locales, les membres de la commission des compromis ont convenu de le discuter en séance plénière.
Le président de la commission a estimé que ledit article pouvait être recalé faute de compromis le concernant entre les membres de la commission.