Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le Code des collectivités locales
" Aucun recours n’a été intenté auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le Code des collectivités locales sept jours après son adoption par l’Assemblée des...
Tunisie : L’ARP dément ne pas avoir répondu favorablement à des demandes de levée de l’immunité de certains députés
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de l'immunité parlementaire, précisant qu'elle avait demandé aux parties concernées de...
Tunisie : Journée mondiale de la liberté de la presse
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné l'importance de préserver les libertés fondamentales mentionnées dans la Constitution dont, en premier lieu, la liberté d'opinion, de pensée, d'expression, d'information...
Tunisie : L’ARP décide de procéder à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017 dont les indemnités feront l'objet d'un prélèvement conformément à la...
Tunisie – ARP : Adoption de la totalité du projet de loi organique relatif aux Code des Collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune...
Tunisie – ARP : Faute de compromis l’article 193 du Code des collectivités locales a été finalement rejeté
L'article 193 du projet de loi organique relatif aux Code des collectivités locales a été rejeté ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans sa dernière version, ledit article...
Tunisie – ARP : La commission des compromis examine les derniers articles du projet Code des collectivités locales
Réunie jeudi, la commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a statué sur l'article litigieux n° 6 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui concerne l'exercice...
Tunisie – ARP : Poursuite dans l’après-midi de la plénière consacrée au code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfatteh Mourou a annoncé jeudi le report des travaux de la 9e plénière consacrée à l'examen des articles du code des collectivités locales à...
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des articles de 325 à 390
La séance de l'après-midi de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l'adoption du projet de la collectivité locale a été levée après examen des articles de 325 à 390...
Tunisie – Adoption en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi relatif au Code...
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.
Les articles adoptés portent sur...
Tunisie – ARP : Poursuite mercredi de la plénière consacrée au Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la poursuite de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi du Code des collectivités locales mercredi matin.
La séance de ce mardi ayant été...
Tunisie – ARP : Levée de la séance plénière en raison de la grève des agents et fonctionnaires du...
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen des articles du Code des collectivités locales a été levée mardi, en raison de la grève observée par...