Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Adoption de la totalité du projet de loi organique relatif aux Code des Collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune...
Tunisie – ARP : Faute de compromis l’article 193 du Code des collectivités locales a été finalement rejeté
L'article 193 du projet de loi organique relatif aux Code des collectivités locales a été rejeté ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans sa dernière version, ledit article...
Tunisie – ARP : La commission des compromis examine les derniers articles du projet Code des collectivités locales
Réunie jeudi, la commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a statué sur l'article litigieux n° 6 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui concerne l'exercice...
Tunisie – ARP : Poursuite dans l’après-midi de la plénière consacrée au code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfatteh Mourou a annoncé jeudi le report des travaux de la 9e plénière consacrée à l'examen des articles du code des collectivités locales à...
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des articles de 325 à 390
La séance de l'après-midi de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l'adoption du projet de la collectivité locale a été levée après examen des articles de 325 à 390...
Tunisie – Adoption en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi relatif au Code...
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.
Les articles adoptés portent sur...
Tunisie – ARP : Poursuite mercredi de la plénière consacrée au Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la poursuite de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi du Code des collectivités locales mercredi matin.
La séance de ce mardi ayant été...
Tunisie – ARP : Levée de la séance plénière en raison de la grève des agents et fonctionnaires du...
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen des articles du Code des collectivités locales a été levée mardi, en raison de la grève observée par...
Tunisie – ARP : La grève des agents entrave les travaux de la plénière
La grève observée ce mardi par les agents et employés du parlement a entravé les travaux de la plénière consacrée à la discussion du projet de code des collectivités locales.
Selon le secrétaire général du...
Tunisie – ARP : Parachèvement de l’examen des propositions d’amendement relatives au Code des collectivités locales
La commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a parachevé, lundi, l'examen des propositions d'amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a indiqué Mohamed Ennaceur...
Tunisie : Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article.
La...
Tunisie – ARP : Rejet des articles 283 et 292 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au...