Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être en conformité avec d’autres textes de loi, et ce dès la reprise des travaux de la session parlementaire.
S’exprimant, mercredi, en marge de la plénière consacrée au projet de loi de réconciliation administrative, Toubal a indiqué que le président de l’Assemblée des représentants du peuple avait adressé une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature au sujet de certains points contenus dans le texte de loi. “Aucune réponse n’est parvenue”, a-t-il dit, alors que “la correspondance a été envoyée depuis 55 jours”.
Hier, a-t-il ajouté, le président du parlement a informé le Conseil supérieur de la magistrature de la plénière de ce mercredi sans attendre de réponse.
Il a, par ailleurs, noté que la composition de la commission de réconciliation, contenue dans ce projet de loi, est le point sur lequel le CSM devrait émettre son avis.
Le projet de loi sur la réconciliation administrative, a-t-il expliqué, consacre le processus de justice transitionnelle parce qu’il touche les fonctionnaires qui n’ont pas bénéficié d’avantages personnels.
Le projet de loi de réconciliation administrative concerne, désormais, les fonctionnaires et fonctionnaires assimilés ayant exécuté les ordres de leurs supérieurs sans en tirer un intérêt pour la période d’avant janvier 2011 et faisant l’objet de poursuites judiciaires ou jugements en vertu de l’article 96 du Code pénal qui pénalise l’obtention d’avantages ou le détournement de fonds.