Tunisie – ARP : Une deuxième mouture du projet de loi sur l’accès à l’information adoptée en commission

Une deuxième mouture du projet de loi sur l’accès à l’information a été adopté vendredi en commission après un compromis autour des exceptions prévues par le projet.

Bien que approuvée en commission et soumise au président de l’ARP pour examen en plénière, le gouvernement avait retiré l’été dernier une première mouture de ce projet.

Ce projet de loi vise à garantir le droit des citoyens à l’information et à favoriser le contrôle de la transparence en matière de gestion des entreprises publiques, a déclaré Bochra Bel Haj Hamida, présidente de la commission, à l’agence TAP.

La commission a essayé de réserver les exceptions à la loi aux cas où la divulgation de l’information risque d’engendrer des dommages importants, pour ne pas aliéner le droit du citoyen à l’information, a-t-elle dit en substance.

Un rapport sur les délibérations de la commission sera prêt mardi prochain, pour être adopté et transmis au bureau du président du parlement, a-t-elle indiqué.