Tag: Loi

L’Arabie Saoudite abolit la peine de flagellation

Appliquée lors d'un meurtre, un vol ou adultère, la peine de flagellation a été abolie en Arabie Saoudite pour se conformer aux normes internationales. Très critiquée par les organisations internationales des droits de l'Homme, pour...

Tunisie : L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice dans le cadre...

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter "l'opportunité ratée" par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l'article portant création d’un "fonds spécial d'appui à...

Tunisie : le conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle à l’accélération de l’amendement de la loi portant organisation des...

"Le conseil national de l'ordre des pharmaciens a appelé les députés de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l'amendement de la loi num 55-73 portant organisation des professions pharmaceutiques", a...

Le vice-ministre iranien des AE : “La passation souple du pouvoir en Tunisie a ébloui le monde”

Reçu lundi 29 juillet par le ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, au siège du département, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères en charge des Affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Reza...

Tunisie : Pourquoi le chef de l’Etat est désormais dans l’obligation de signer la loi électorale

"Le président de la République est désormais dans l’obligation de parapher la loi électorale étant donné que les délais de son renvoi au Parlement pour une deuxième lecture ou sa soumission à un référendum...

Olympisme : Le CIO lève la suspension du Koweït

Le Comité international olympique a levé "pleinement" vendredi la suspension du Koweït, sanctionné depuis octobre 2015 en raison d'ingérences gouvernementales et l'adoption d'une loi controversée sur le sport, a annoncé le CIO. La commission exécutive...

Tunisie : Le président de la République signe le décret convoquant le corps électoral

Le président de la République Béji Caid Essebsi a signé le décret convoquant le corps électoral pour les élections législatives et présidentielle de 2019, a annoncé, vendredi, le membre du conseil de l’Instance Supérieure...

Tunisie : Caïd Essebsi a accueilli favorablement le projet de loi sur l’éthique de la vie politique (Riadh Jaïdane)

Le député et président du bloc "Allégeance à la Patrie", Riadh Jaïdane, a déclaré que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a accueilli favorablement la proposition de loi sur la transparence et...

Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...

Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...

Tunisie – Sfax-Harcèlement sexuel : Difficultés d’application de la loi

Les difficultés d’application de la loi concernant le harcèlement sexuel ont été au centre d’une conférence tenue, dimanche, à l’initiative de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), section Sfax. Des défenseurs des droits de l’Homme...

Tunisie – ARP : Adoption en commission du projet de loi réglementant l’état d’urgence

La commission parlementaire des droits et des libertés a adopté, mardi, le projet de loi organisant l’état d’urgence. Une réunion de la commission se tiendra vendredi prochain au cours de laquelle lecture sera donnée...

Tunisie : Le cahier des charges organisant le transport des ouvriers et ouvrières agricoles prêt depuis 2016

La ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des séniors, Naziha Laabidi a fait savoir, dimanche, que le cahier des charges organisant le transport des ouvriers et ouvrières agricoles est prêt...