Tag: Loi

Moez Chakchouk innocenté  : Une loi de change idéale pour intimider les hauts responsables

Acquitté ! Aussi simple que ça ! Accusé d’avoir commis une infraction à la réglementation de change, Moez Chakchouk, vient d’être acquitté. Il a gagné son procès en appel ! Et pour cause ! L’absurdité de l’accusation...

Tunisie : Journée d’étude sur l’intégrité municipale

Les participants à une journée d'étude organisée en visioconférence sur l'intégrité mnicipale ont estimé, mercredi, que le système législatif tunisien est riche en textes de loi qui garantissent la lutte contre la corruption dans...

Le Parlement représente un danger pour la Tunisie

Le président de la République, Kais Saïed, a déclaré mardi 24 août 2021 au ministère du Commerce que les institutions politiques constituaient un danger pour la Tunisie. A travers cette déclaration, il explique sa décision...

Tunisie : La loi n’interdit pas le député d’exercer une autre fonction (Ridha Charfeddine)

La Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, sur la déclaration des biens et des intérêts, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public n'interdit pas le député d'exercer...

ARP : Adoption, en commission, des rapports sur les projets de loi sur l’échange électronique des données

La Commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d'armes à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 3 mars 2021, deux rapports sur le projet de loi portant approbation du...

L’Arabie Saoudite abolit la peine de flagellation

Appliquée lors d'un meurtre, un vol ou adultère, la peine de flagellation a été abolie en Arabie Saoudite pour se conformer aux normes internationales. Très critiquée par les organisations internationales des droits de l'Homme, pour...

Tunisie : L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice dans le cadre...

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter "l'opportunité ratée" par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l'article portant création d’un "fonds spécial d'appui à...

Tunisie : le conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle à l’accélération de l’amendement de la loi portant organisation des...

"Le conseil national de l'ordre des pharmaciens a appelé les députés de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l'amendement de la loi num 55-73 portant organisation des professions pharmaceutiques", a...

Le vice-ministre iranien des AE : “La passation souple du pouvoir en Tunisie a ébloui le monde”

Reçu lundi 29 juillet par le ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, au siège du département, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères en charge des Affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Reza...

Tunisie : Pourquoi le chef de l’Etat est désormais dans l’obligation de signer la loi électorale

"Le président de la République est désormais dans l’obligation de parapher la loi électorale étant donné que les délais de son renvoi au Parlement pour une deuxième lecture ou sa soumission à un référendum...

Olympisme : Le CIO lève la suspension du Koweït

Le Comité international olympique a levé "pleinement" vendredi la suspension du Koweït, sanctionné depuis octobre 2015 en raison d'ingérences gouvernementales et l'adoption d'une loi controversée sur le sport, a annoncé le CIO. La commission exécutive...

Tunisie : Le président de la République signe le décret convoquant le corps électoral

Le président de la République Béji Caid Essebsi a signé le décret convoquant le corps électoral pour les élections législatives et présidentielle de 2019, a annoncé, vendredi, le membre du conseil de l’Instance Supérieure...