Tag: Loi

Tunisie – ARP : Le projet de loi sur l’état d’urgence porte atteinte aux droits et libertés publics

Les membres de la commission parlementaire des droits et libertés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont critiqué, vendredi, le projet de loi organique portant organisation de l'état d'urgence soumis par la présidence...

Tunisie : Le 14 janvier date idoine pour publier au JORT la liste des martyrs et blessés de la révolution...

Le défenseur des droits de l'home, Adel Ghazi a déclaré, mercredi, lors d'une conférence de presse organisée au siège du syndicat national des journalistes tunisiens à l'initiative des familles des martyrs et blessés de...

Tunisie : Huit associations appellent le parlement à accélérer l’élection du tiers des membres du conseil de l’ISIE

Huit associations ont appelé, jeudi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à élire, avant la fin du mois de janvier, le tiers des membres du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)...

Tunisie : La HAICA inflige à la chaîne Nessma une amende de 50 mille dinars

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Nessma pour avoir exercé des activités de diffusion sans licence...

Tunisie : L’IADH oeuvrera à créer un système national de protection des réfugiés

L'Institut Arabe des Droits de l'Homme œuvrera prochainement en faveur de la création d'un système national de protection des réfugiés et la promulgation d'une loi sur le droit d'asile. "L'institut lancera également une campagne de...

Tunisie : Le MI n’a pas l’intention de présenter une proposition de loi pour réglementer la procédure S17 (Fourati)

" Le ministère de l’Intérieur n’a pas l’intention de présenter une proposition de loi pour réglementer la procédure d’interdiction de voyage connue sous l’appellation " S17 ", a déclaré mercredi le ministre, Hichem Fourati. Le...

Tunisie : Les familles des martyrs et blessés de la révolution suspendent provisoirement leur sit-in

Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont annoncé la suspension provisoire de leur sit-in observé depuis le 18 septembre 2018 devant le palais du gouvernement à la Kasbah. Les sit-inneurs, qui protestaient...

Mohamed Ayadi : La lutte contre la corruption “ne doit pas être sélective”

Mohamed Ayadi, membre de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC), a affirmé que la guerre contre la corruption ne doit pas être sélective, appelant à appliquer la loi sans exclusive pour assurer...

Tunisie – ARP : La réunion de la Commission des martyrs et blessés de la révolution annulée

La Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle à l'Assemblée des représentants du peuple vient d'annuler sa réunion prévue ce...

Tunisie : Ghazi Jeribi

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, en déplacement jeudi dans le gouvernorat de Mahdia, a indiqué que le ministère va soumettre un projet de loi sur les peines alternatives au Conseil des ministres...

Tunisie  : Sami Fehri attaque Naoufel Ouertani en justice

Sami Fehri a décidé d’attaquer en justice, le journaliste et présentateur télé, Naoufel Ouertani. Cette décision a été prise suite au départ de Naoufel Ouertani, qui a signé un nouveau contrat avec une nouvelle...

Tunisie : Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine

Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre...