Osama Zouche, président de la Chambre des notaires de Sfax, a souligné l’importance de promulguer une nouvelle loi permettant de sortir les divorces par consentement mutuel des couloirs des tribunaux et de les confier aux notaires pour officialiser le processus de divorce par consentement mutuel et informer l’état civil, en présence des avocats des deux parties.
Selon ce qu’a rapporté Mosaïque aujourd’hui, ce propos pourrait considérablement alléger la charge sur l’appareil judiciaire, notamment car le nombre de divorces à l’amiable représente 41 % de l’ensemble des cas de divorce en Tunisie, classant le pays au quatrième rang mondial à cet égard. En 2022, ce nombre s’élevait à environ 35 000 cas de divorce.
Il a également révélé que la multiplication des affaires présentées a épuisé le système judiciaire, entraînant l’encombrement des dossiers, prolongeant ainsi les procédures judiciaires pouvant aller jusqu’à huit ans pour les divorces et les litiges.