Une nouvelle initiative législative serait en vue concernant le projet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris lundi auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
“L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a invalidé, pour la deuxième fois consécutive, les procédures d’adoption du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature”, a expliqué Sana Mersni, rapporteure de la commission de la législation générale à l’ARP.
Une démarche peut être engagée en vue d’une nouvelle initiative législative relative au CSM en concertation avec la Présidence du gouvernement et le ministère de la justice, a-t-elle encore expliqué.