Tag: pouvoir judiciaire

Tunisie : Le SNJT dénonce la répression de toute tentative de pousser vers la réforme du pouvoir judiciaire

Le Syndicat National des Journalistes tunisiens (SNJT) a estimé que la comparution de Hamza Elloumi présentateur de l'émission " les Quatre vérités " et du journaliste Oussama Chaouali devant le juge d'instruction en tant...

Tunisie : “Un réseau qui planifiait de faire chuter le ministère de l’intérieur découvert”

"Un réseau au sein des appareils de l'Etat qui tentait de faire chuter le ministère de l'intérieur, provoquer une scission et envenimer les relations entre le pouvoir judiciaire et les corps de sécurité afin...

Tunisie : La Commission de la sécurité et de la défense va proposer un projet de loi relatif à l’état...

La Commission parlementaire de la sécurité et de la défense va proposer un projet de loi relatif à l'état d'urgence, a annoncé lundi le président de la Commission Lotfi Nabli. Cette initiative législative a pour...

Tunisie : BCE décide de prolonger d’un mois, l’état d’urgence

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a décidé de prolonger l'état d'urgence, d'un mois à partir du Lundi 22 février courant. Dans une déclaration à l'Agence TAP, le porte-parole de la présidence de...

Tunisie : L’OTIM pour la levée de l’état d’urgence

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a appelé, jeudi à la levée de l'Etat d'urgence et à la suspension des mesures exceptionnelles y afférentes. Dans une déclaration rendue publique jeudi, l'OTIM s'est...

Farhat Horchani par intérim reçoit une délégation du nouveau Conseil d’administration du SMT

Le statu quo législatif du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) généré par le recours formé par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi...

Tunisie : Nouvelle initiative législative en vue pour le projet du conseil supérieur de la magistrature

Une nouvelle initiative législative serait en vue concernant le projet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris lundi auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). "L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...

Tunisie : La démarche empruntée dans l’adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire critiquée

L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire considère que la démarche empruntée dans l'adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire ressemble à un grave désaveu des engagements pris concernant l'instauration de l'Etat de droit. C'est une violation...

Tunisie : Trois syndicats annoncent la création d’une cellule de crise

Trois syndicats, actifs dans le domaine judiciaire, ont annoncé, mardi, la création d'une cellule de crise "pour défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire". Le syndicat des magistrats tunisiens, l'union des magistrats administratifs et l'association tunisienne des...

Tunisie : Le SMT suspend sa grève illimitée

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé, samedi, dans un communiqué, la suspension de la grève illimitée des magistrats à laquelle il avait appelé. Le SMT devra examiner ses propositions concernant le chapitre...