Tunisie – Loi Electorale : Les controverses reprennent de plus belle à l’Assemblée constituante

Les controverses ont repris de plus belle à l’Assemblée nationale constituante. La séance plénière de ce jeudi matin a été émaillée de nombreuses escarmouches entre les députés de divers bords au sujet de presque tous les points soumis au débat sur le projet de loi électorale. Les profondes divergences ont refait surface sur fond de palabres concernant la question de la parité horizontale.

Un grand nombre de députées, toutes étiquettes confondues, se sont hérissées à l’idée d’adopter le principe de la “discrimination positive” par la bonification du financement public de la campagne électorale de chaque liste conduite par une candidate.

Des députées comme Samia Abbou, Rim Mahjoub ou Nadia Chaabane y voient même un moyen “humiliant” de booster la participation de la femme aux prochaines élections. Aussi, demandent-elles que mention explicite soit faite dans le texte de l’obligation de parité horizontale et verticale pour légitimer officiellement la participation équitable des femmes.

Tout en rappelant que les droits des femmes sont garantis par la Constitution comme par les lois, le chef du groupe parlementaire d’Ennahdha a pris le contre-pied de cet argument. Selon lui, le précédent scrutin avait “prouvé l’impossibilité de satisfaire à cet objectif pour maintes considérations, à la fois politiques, culturelles et sociales”.

Après le fractionnement de l’article 23 relatifs aux principes généraux d’organisation des listes électorales, une très vive tension s’est installée sous la coupole, les députés contes tant avec force la profusion de détails trop techniques et de renvois à des articles de la Constitution et de la future loi électorale. Finalement et après d’interminables palabres, la première section de l’article 23 a été votée à une large majorité (160 voix, pour 10 abstentions et 11 voix contre).

Au moment de passer à la discussion de l’article 23 bis qui n’est autre que la seconde section de la mouture initiale de l’article 23, la tension a atteint son paroxysme au point de contraindre la vice-présidente de l’ANC à lever la séance, non sans convoquer précipitamment une réunion des chefs de groupes parlementaires dans l’espoir de parvenir à une issue consensuelle. La séance plénière avait été, aussi, marquée par le rejet d’une proposition du groupe Wafa en faveur de l’adjonction, dans la loi électorale, d’un chapitre “d’immunisation politique de la révolution”. La proposition n’a recueilli que 73 voix, sur 109 requises.

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