Tunisie – Examen de la loi électorale : Fin du débat général

Le débat général sur le projet de loi électorale a été mené à son terme mardi par un vote de principe en faveur de sa recevabilité, à une majorité de 122 voix et une seule voix contre.

Les députés de l’Assemblée nationale vont avoir maintenant à le voter article par article. Plusieurs députés sont revenus lors de la séance plénière sur la question de “l’immunisation politique de la révolution”, réclamant avec insistance l’inclusion d’un article en faveur de “l’exclusion des caciques de l’ancien régime” afin de les priver du droit de se présenter aux prochaines élections.

Nombre de députés ont également plaidé pour le retour à la commission des compromis afin d’aboutir à une loi consensuelle et de contrer certaines tentatives visant à remettre en question certaines dispositions transitoires de la Constitution et donc à ouvrir la voie à des élections pour après 2014, au mépris de la Constitution.

Le député du Mouvement Ennahdha Ameur Larayedh a mis en garde contre le fait que “l’Assemblée nationale constituante risque fort d’être la première à violer la Constitution qu’elle a elle-même votée si la loi électorale et celle relative à la création de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois ne sont pas adoptées au plus vite”. Larayedh a invité ses collègues à prendre conscience de la complexité de la situation présente “afin d’épargner au pays une crise politique”.

De son côté, le député du groupe démocrate Khemaies Ksila a souligné la nécessité de faire en sorte que la loi électorale soit garante de stabilité politique après la proclamation des résultats des élections et, surtout, qu’elle empêche les tentations dominatrices des grands partis aux dépens des petits partis.

Il a en outre fait porter la responsabilité d’un éventuel échec des élections à quiconque chercherait à inclure dans la loi un article d’exclusion, appelant à ce que soit tranchée dans le vif, mais par la voie judiciaire autant que par celle des urnes, la question de la corruption et des complicités avec l’ancien régime.

La députée du groupe démocrate Nadia Chaabane a annoncé que son parti, Al-Massar, ne votera pas la loi électorale “si la mouture actuelle est maintenue”, lui reprochant notamment de ne pas consacrer l’égalité entre l’ensemble des Tunisiens, ceux de l’intérieur comme ceux de la diaspora. La question de l’accompagnement des analphabètes à l’isoloir a accaparé une bonne part du débat et a même pris, par moments, une tournure polémique.

Les uns ont marqué leur opposition à cette éventualité au motif que le principe du “secret du scrutin” serait mis en cause. Par contre, d’autres députés ont défendu “le droit des illettrés de se faire assister par un accompagnateur”, pour peu qu’il soit un proche du premier degré. S’agissant de la participation des sécuritaires et des militaires au scrutin, le député d’Ennahdha Mohamed Sghaier le trouve “illogique”, plaidant pour le maintien de la neutralité de ces corps”.

La députée d’Al-Joumhouri Maya Jeribi a annoncé que son parti soutiendra la séparation entre élections législatives et présidentielle, de même que le droit de vote des sécuritaires.

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