Tunisie – Projet de loi électorale : 473 propositions d’amendement déposées

473 propositions d’amendement du projet de loi électorale, ont été déposées jusqu’au lundi 31 mars 2014, date butoir de dépôt des suggestions des députés auprès de la commission de la législation générale à l’Assemblée nationale constituante (ANC), a indiqué, mardi, la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine dans une déclaration aux médias.

Un nouveau chapitre relatif à l’immunisation politique de la révolution a été proposé ainsi que l’ajout d’un article interdisant à toute personne exercant sous le gouvernement Jomaa de se présenter aux élections présidentielle et législatives, a précisé Kalthoum Badreddine.

D’autres propositions, qualifiées de “raisonnables” portant, notamment, sur la restriction des infractions électorales et la réduction des sanctions, outre l’autorisation aux militaires de participer au vote, a-t- elle ajouté.

Un tel nombre de propositions pourrait entraver le processus d’adoption de la loi électorale, a estimé la présidente de la commission, soulignant, à ce propos que le bureau de la commission examinera les moyens de surmonter ces difficultés, en optant, notamment, pour le regroupement des propositions qui vont dans le meme sens.

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