Le conseil des ministres a approuvé les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances complémentaire. Ces dispositions fiscales concernent l’encouragement de l’investissement, la création d’emplois et l’appui aux entreprises économiques qui ont subi des dégâts après la Révolution, outre la conciliation du contribuable au fisc, l’amélioration du taux de recouvrement des taxes et la poursuite de la réforme du système fiscal.
Le budget de l’Etat complémentaire pour l’année 2012, est estimé à 25401 millions de dinars, soit une augmentation de 21,6% par rapport aux prévisions de 2011.
Le gouvernement a élaboré le projet sur la base des Prévisions pour 2012, outre l’évolution des différents indicateurs économiques, notamment, une croissance du PIB de 3,5%, une moyenne du prix du baril de pétrole établie à 110 dollars pour toute l’année 2012, contre 100 dollars estimés initialement, et un taux de change du dollar de 1,5 dinar.
Le projet a été également élaboré sur la base de l’intégration des revenus qui proviendraient:
– De la confiscation et qui devront atteindre 1,2 milliard de dinars,
– De la mobilisation de ressources fiscales supplémentaires de 350 MDT,
– Participation exceptionnelle à hauteur de 450 MDT des salariés et professionnels et,
– Mobilisation de ressources extérieures dépassant 4 milliards de dinars.
34% du total du budget de l’Etat sera consacré aux salaires des fonctionnaires, avec une enveloppe de 8647 MDT, une augmentation de 12%. Cette hausse a pris en compte les augmentations salariales de la fonction publique décidées, ainsi que le recrutement de près de 25 mille personnes dans la fonction publique.
Les dépenses de développement ont augmenté de 1200 MDT, pour atteindre 6400 MDT, contre 5200 MDT prévus au budget initial, soit une augmentation de 23% ( dont 100 MDT destinés aux programmes de construction de logements sociaux et 100 MDT pour les investissements et programmes complémentaires).
– 3208 MDT ont été alloués aux dépenses de compensations des matières de base, du carburant et du transport,
– 4089 MDT ont été alloués au remboursement du service de la dette publique (principal et intérêt).
Les ressources propres de L’Etat, sont estimées à 19.644 MDT, soit une augmentation de 3500 MDT par rapport à la loi de finances initiale. Ces ressources proviendraient essentiellement de l’amélioration du rendement du système fiscal avec 14566 MDT et des ressources non fiscales avec 5078 MDT.
(MD: Million de dinars)