Tag: tribunal de première instance

Gafsa : Report de l’examen de l’affaire du Bassin minier

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, à Gafsa, a décidé, mercredi soir, le report, au 2 janvier 2019, de l’examen de l’affaire du Bassin minier...

Tunisie – Gafsa : Ouverture des premières audiences sur les évènements du bassin minier de 2008

La juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du Tribunal de première instance de Gafsa a entamé, mercredi, l'examen du premier dossier déposé par l'Instance Vérité et Dignité (IVD) portant sur les...

Tunisie : Le Tribunal de première instance de Bizerte saisi d’une affaire relative aux évènements de janvier 2011

La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Bizerte a été saisi d’une affaire relative aux évènements survenus le 13 janvier 2011 à Ras Jebel, dans le gouvernorat de...

Sfax – Emeutes du pain du 3 janvier 1984 : L’IVD dépose des dossiers devant la juridiction

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a déposé mercredi devant la juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du tribunal de première instance de Sfax 1, les premiers dossiers portant...

Tunisie : La LTDH rejette le recours à la force et à la violence pour résoudre les litiges d’ordre professionnel

La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) a rejeté, dimanche, le recours à la force et à la violence pour résoudre les litiges professionnels, et ce après l'arrestation de 26 ouvriers et ouvrières,...

Sidi Bouzid : Ouverture du premier procès sur les événements de Menzel Bouzaiene

.Le Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a abrité, vendredi, la première audience, dans la région, consacrée à l’examen des dossiers soumis, par l’Instance vérité et dignité, à la chambre criminelle spécialisée dans...

Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket

La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Nabil Barakati

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, au Kef, a décidé, mercredi, de reporter, au 3 octobre 2018, l’examen de l'affaire de l’assassinat de Nabil Barakati, originaire de...

Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...

La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...

Tunisie : “Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs sont écrouées à la prison”

" Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs à l’aéroport de Tunis-Carthage sont actuellement écrouées à la prison ", a précisé mercredi le porte-parole du Tribunal de première instance de...

Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati

En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...

Tunisie : Brahim Kassas condamné à 5 mois de prison

Le tribunal de première instance de Kébili a condamné l’ancien député de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Kassas, à 5 mois de prison et à payer une amende de 300 dinars suite à...