Tag: tribunal de première instance
Sidi Bouzid : Un ancien commissaire agricole suspecté de corruption
Le Parquet du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid a ordonné la poursuite judiciaire d'un ancien commissaire régional de l'agriculture, de 4 cadres exerçant au commissariat régional au développement agricole ainsi qu'un entrepreneur,...
Gabès : Le mouvement des citoyens contre le coup d’Etat organise un sit-in devant le tribunal de première instance
Des dizaines de citoyens ont participé dimanche au sit-in organisé par le "mouvement des citoyens contre le coup d'Etat" devant le tribunal de première instance à Gabès.
Les participants ont scandé des slogans appelant à...
Monastir : Ouverture d’une enquête pour détention illicite d’un bon de trésor d’un million de dollars
Le tribunal de première instance de Monastir a ordonné l'ouverture d'une enquête autour de la détention illicite par trois individus d'un bon de trésor, a indiqué mercredi le porte-parole des tribunaux de Mahdia et...
Nabeul : Trois personnes arrêtées pour l’octroi de faux passes sanitaires
Le porte-parole du tribunal de première instance à Nabeul Issam khmiri a déclaré, lundi, l'arrestation de trois personnes pour l'attribution de faux passes sanitaires de vaccination contre le covid19 et la manipulation de la...
Tunisie : Imed Trabelsi refuse de comparaître devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi 30 décembre 2021, deux dossiers concernant Imed Trabelsi, gendre de l'ancien président Ben...
Sfax : Quatre mois de prison ferme contre la blogueuse Meriem Bribri, la défense fait appel
Le tribunal de première instance de Sfax-2 a condamné la blogueuse et activiste de la société civile Meriem Bribri à quatre mois de prison ferme et à une amende de 500 dinars.
La sentence fait...
Sidi Bouzid : un maire maintenu en garde à vue pour suspicion de corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Sidi Bouzid a ordonné, samedi, de maintenir en garde à vue le maire de l'une des communes du gouvernorat, et ce pour suspicion de corruption...
Kasserine : Avis de recherche contre un fonctionnaire de la recette des finances
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Kasserine a émis un avis de recherche contre un fonctionnaire d'une recette des finances dans la région pour des soupçons de corruption.
Quatre autres fonctionnaires...
Sidi Bouzid : Quatre mandats de dépôt dans l’affaire de la Délégation de la Jeunesse et des Sports
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis quatre mandats de dépôt et libéré dix autres suspects dans l'affaire de la Délégation régionale à la Jeunesse et aux...
Tunisie : Quatre décès par intoxication au ” méthanol ” à Kasserine
Le ministère public, près le tribunal de première instance de Kasserine a ordonné, dimanche, l'ouverture d'une enquête sur le décès de quatre individus sous l'effet d'une substance toxique, probablement " le méthanol ", fait...
Tunisie : L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre deux magistrats
Le réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et le premier président de la Cour de cassation.
Une source responsable...
Tunisie – Affaire Nesrine Karnah : la justice décide de laisser en liberté le principal accusé
Le porte parole du Tribunal de première instance de Ben Arous et magistrat Omar Hanine, a fait savoir au correspondant de la TAP Ben Arous, que le juge d'instruction au tribunal en charge de...