Tag: tribunal de première instance

Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat pour suspicion de...

Tunisie – Béja : Mandat de recherche contre un employé de la société régionale de transport pour détournement de...

Un mandat de recherche a été émis à l’encontre d’un employé de la Société régionale de transport, à Béja, pour détournement de fonds public dont la somme n’a pas été encore déterminée, fait savoir,...

Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...

Tunisie : Sousse-Affaire des logements sociaux squattés

Le tribunal de première instance à Sousse a condamné, mardi, six individus impliqués dans l’affaire des logements sociaux squattés à 4 mois de prison pour chacun, a indiqué Nadia Oureghi, membre du comité de...

Tunisie : L’IVD remet les premières décisions de réparation pour 15 personnes de la catégorie de résistants

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a remis samedi le premier lot de décisions de réparation à 15 personnes de la catégorie de résistants qui "n'ont pas été honorées par l'Etat et dont les sacrifices...

Tunisie : L’IVD publie la liste préliminaire des dossiers rejetés

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé jeudi avoir mis en ligne la liste préliminaire des dossiers rejetés des personnes, présentées comme victimes de violations graves. Ces personnes réclament une indemnisation. Environ 25.000 individus peuvent...

Kasserine – Immolation : “les rumeurs sur les aveux du suspect nuisent à l’instruction” (Achref Youssefi)

Le porte-parole du tribunal de première instance de Kasserine, Achraf Youssefi, a indiqué que les informations faisant état d’aveux par le suspect dans l'immolation par le feu du cameraman Abderazzak Zorgui "sont de nature...

Tunisie – Kasserine : 3 mois après sa mort, la dépouille du martyr Hamza Griri exhumée

Sur décision du ministère public près le tribunal de première instance de Kasserine, la dépouille du jeune Hamza Griri a été exhumée, mercredi, du cimetière "Bouhia" dans la délégation de Foussana (gouvernorat de Kasserine). Le...

Tunisie : L’IVD soumet le dossier ” évènements de Kasbah II ” à la chambre judiciaire spécialisée au Tribunal de...

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a indiqué jeudi avoir transféré hier le dossier des victimes des " évènements de Kasbah II " survenus le 25, 26, 27 février 2011, à la chambre judiciaire spécialisée...

Manouba : 8 ouvriers de l’usine “Tom” bénéficient d’un non-lieu

Le tribunal de première instance à la Manouba a prononcé, jeudi, un non-lieu pour huit ouvriers accusés de violence contre les gardiens de la société " l’Appétissante (Tom) ", basée à Oued Ellil (gouvernorat...

Menzel Bouzaiene : Retour au calme après une nuit de tensions

Le calme est revenu, mardi matin, dans la ville de Menzel Bouzaiene où des tensions ont eu lieu, durant la nuit. Des jeunes ont brûlé des pneus et caillassé le poste de police, sur fond...

Sfax – Justice transitionnelle : Jeudi, première audience autour des émeutes du pain de 1984

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Sfax tiendra demain jeudi une audience consacrée à l’examen de l’affaire relative aux émeutes du pain de 1984, a indiqué...