Tag: tribunal de première instance
Tunisie : Ghazi Chaouachi maintenu en liberté
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, lors d'une audience, mardi, de maintenir en liberté le secrétaire général du Parti du courant démocrate, Ghazi Chaouachi.
La décision du...
Monastir : Mandat de dépôt contre l’activiste Wissem Jbara
Le parquet du tribunal de Première Instance de Monastir a dernièrement émis un mandat de dépôt contre le militant de la société civile, Wissem Jbara, pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, après...
Sidi Bouzid : Deux responsables d’une carrière de pierres en garde à vue
Le parquet du Tribunal de Première Instance à Sidi Bouzid a autorisé, lundi 15 août 2022, la mise en garde à vue d'un responsable et d'un gérant d'une carrière de pierres appartenant à l'Etat...
Gabès : Non-lieu pour les membres de l’équipage du navire ” Xelo “
Le tribunal de première instance à Gabès a prononcé un non-lieu pour les membres de l'équipage du navire "Xelo" qui avait fait naufrage le 16 avril 2022 au large de Gabès, indique le procureur...
Zaghouan : Un délégué maintenu en garde à vue
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Zaghouan a autorisé, jeudi, l'arrestation d'un délégué dans la région pour soupçons de falsification d'un document, selon une source sécuritaire à l'Agence TAP.
La mise en...
Sidi Bouzid – Tricherie au baccalauréat 2021 : Huit personnes poursuivies en justice
Le parquet du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a autorisé l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de 7 personnes dont un responsable d'un centre d'examen du baccalauréat à Sidi Bouzid en 2021,...
Zaghouan : Des mandats de dépôt à l’encontre de 3 fonctionnaires et un responsable de groupement hydraulique
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion de corruption à l'encontre d'un cadre et d'un agent du commissariat régional au développement...
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre du chef de district de la SONEDE
Le juge d'instruction du tribunal de première instance à Sousse1 a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre du chef du district de la Société Tunisienne d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)...
Sidi Bouzid : Demande d’ouvrir une enquête sur l’organisation de la cérémonie funéraire à l’école
Le délégué régional à la protection de l'enfance à Sidi Bouzid a demandé au parquet près le Tribunal de première instance de la région d'ouvrir une enquête pour atteinte à la vie privée d'un...
L’ATJM dénonce le recours à la menace et au dénigrement contre les magistrats des tribunaux de Tunis
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé le recours à la menace et les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires judiciaires des tribunaux de Tunis, en particulier le procureur de la République près...
Ben Arous : Report de l’audience du procès de l’affaire Omar Abidi
Le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé de reporter l'audience de l'affaire de noyade du jeune Omar Abidi à une date ultérieure, à la demande du comité de défense des accusés.
Dans...
L’initiative “Citoyens contre le coup d’Etat” accuse le président Saied de vouloir “exploser la société tunisienne
Les participants à la conférence politique et économique organisée, mercredi, à Tunis, par l'initiative "Citoyens contre le coup d'Etat" ont accusé le président Kais Saied de vouloir "exploser la société tunisienne dans une logique...