Tag: tribunal de première instance

Congrès de Nidaa Tounes : Report de l’élection du bureau politique

L'élection du bureau politique de Nidaa Tounes a été reportée à demain mardi. Elle aura lieu normalement à la banlieue de Tunis à Gammarth à partir de 15h00, a indiqué Mourad Dellech, président de...

Des membres du bureau exécutif de Nidaa Tounes intentent une action en référé pour empêcher la tenue du Congrès...

Des membres du bureau exécutif du Mouvement Nidaa Tounes ont intenté mardi une action en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour empêcher la tenue du Congrès du parti prévu le...

Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes

Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...

Tunisie : Le syndicat général de l’information dénonce la censure de reportages tv par la Justice

Le syndicat général de l’information relevant de l’UGTT, a dénoncé vendredi la décision du juge d’instruction du 10ème bureau près du tribunal de première instance de Tunis d’interdire la diffusion d’un reportage tv programmé...

Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur

Le deuxième juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur local. Cet entrepreneur est soupçonné de complicité dans une affaire de corruption, en...

Tunisie : “Pas de suspicion terroriste et politique dans la tentative d’ouverture des digues de oued Medjerada et Boujaarine à...

Le procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba a démenti mardi dans une déclaration à l'agence TAP l'existence d'un "soupçon terroriste ou politique" dans le dossier de plainte déposé par...

Bizerte : L’affaire dite de ” Ras Jbel ” sera examinée le 28 février courant (IVD)

La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le tribunal de première instance de Bizerte examinera le 28 février courant l’affaire dite de Ras Jbel, annonce jeudi l’instance Vérité et Dignité (IVD). Selon l’IVD, les incidents...

Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat pour suspicion de...

Tunisie – Béja : Mandat de recherche contre un employé de la société régionale de transport pour détournement de...

Un mandat de recherche a été émis à l’encontre d’un employé de la Société régionale de transport, à Béja, pour détournement de fonds public dont la somme n’a pas été encore déterminée, fait savoir,...

Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...

Tunisie : Sousse-Affaire des logements sociaux squattés

Le tribunal de première instance à Sousse a condamné, mardi, six individus impliqués dans l’affaire des logements sociaux squattés à 4 mois de prison pour chacun, a indiqué Nadia Oureghi, membre du comité de...

Tunisie : L’IVD remet les premières décisions de réparation pour 15 personnes de la catégorie de résistants

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a remis samedi le premier lot de décisions de réparation à 15 personnes de la catégorie de résistants qui "n'ont pas été honorées par l'Etat et dont les sacrifices...