Tag: tribunal de première instance
Gafsa : Arrestation de 6 personnes dont un ancien gouverneur
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Gafsa a autorisé, mardi, la détention d'un groupe de personnes, dont un ancien gouverneur et un ancien secrétaire général du gouvernorat pour soupçons de...
Incidents au stade de Radès : Garde à vue prolongée pour les 66 suspects arrêtés
Le porte-parole du tribunal de première instance de Ben Arous, Omar Hanine a indiqué lundi que les délais de garde à vu des 66 suspects (dont 12 adolescents âgés de 16 et 17 ans)...
Gabès : Ouverture d’une enquête contre l’ancien gouverneur de la région
Le porte-parole et premier substitut du Procureur de la République au Tribunal de première instance de Gabès, Mounir Arroum a souligné qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien gouverneur de la région...
Kasserine : 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance à Kasserine a émis mardi 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes hommes ayant pris part aux derniers accrochages avec les forces...
Kasserine : Mise en détention d’un fonctionnaire du ministère de l’éducation
Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance à Kasserine a autorisé, jeudi, la mise en détention d'un employé du ministère de l'Education pour suspicion de falsification d'un diplôme scolaire.
Le parquet...
Tunisie : Ghazi Chaouachi maintenu en liberté
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, lors d'une audience, mardi, de maintenir en liberté le secrétaire général du Parti du courant démocrate, Ghazi Chaouachi.
La décision du...
Monastir : Mandat de dépôt contre l’activiste Wissem Jbara
Le parquet du tribunal de Première Instance de Monastir a dernièrement émis un mandat de dépôt contre le militant de la société civile, Wissem Jbara, pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, après...
Sidi Bouzid : Deux responsables d’une carrière de pierres en garde à vue
Le parquet du Tribunal de Première Instance à Sidi Bouzid a autorisé, lundi 15 août 2022, la mise en garde à vue d'un responsable et d'un gérant d'une carrière de pierres appartenant à l'Etat...
Gabès : Non-lieu pour les membres de l’équipage du navire ” Xelo “
Le tribunal de première instance à Gabès a prononcé un non-lieu pour les membres de l'équipage du navire "Xelo" qui avait fait naufrage le 16 avril 2022 au large de Gabès, indique le procureur...
Zaghouan : Un délégué maintenu en garde à vue
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Zaghouan a autorisé, jeudi, l'arrestation d'un délégué dans la région pour soupçons de falsification d'un document, selon une source sécuritaire à l'Agence TAP.
La mise en...
Sidi Bouzid – Tricherie au baccalauréat 2021 : Huit personnes poursuivies en justice
Le parquet du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a autorisé l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de 7 personnes dont un responsable d'un centre d'examen du baccalauréat à Sidi Bouzid en 2021,...
Zaghouan : Des mandats de dépôt à l’encontre de 3 fonctionnaires et un responsable de groupement hydraulique
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion de corruption à l'encontre d'un cadre et d'un agent du commissariat régional au développement...