Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Des enseignants du supérieur déposent plainte auprès du Tribunal administratif
Un groupe de professeurs a organisé une conférence de presse pour annoncer le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal administratif concernant un concours lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur visant à affecter des...
Tunisie : Le TA lance une plateforme électronique destinée aux justiciables et aux spécialistes du secteur
Le Tribunal administratif a lancé, mercredi, une nouvelle plateforme électronique offrant plusieurs services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs, les professionnels et les étudiants.
Les prestations qui sont disponibles sur le site du TA...
Tunisie – Législatives 2022 : les chambres d’appel du Tribunal administratif rendent leur verdict sur le contentieux de la...
Statuant en dernier et ultime ressort, les chambres d'appel près le Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les affaires liées à la candidature à l'élection des membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple...
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif reçoit 15 recours en appel
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif ont reçu 15 recours contre les jugements en première instance sur les contentieux relatifs aux candidatures pour les prochaines législatives, a fait savoir Imed Ghabri, porte-parole de...
Tunisie – Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge ” recevables ” 4 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a jugé " recevables " quatre recours intentés contre les décisions de l'Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette...
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et de fond, contre les décisions de l'Instance des élections sur les candidatures aux législatives.
En revanche, trois recours ont été jugés recevables par...
Tunisie : Le tribunal administratif annule une décision de l’ISIE
Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré sur une radio que celui-ci a annulé une décision de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) de rejeter la candidature de Hatem Boulabiar aux...
Tunisie : Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures aux législatives
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces...
Tunisie : Les magistrats révoqués en colère contre le Tribunal administratif
Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le "refus", jusqu'à présent, des institutions de l'Etat de mettre en œuvre les décisions du Tribunal administratif portant sursis à...
Tunisie – ISIE : Séances de travail avec des représentants du ministère de la Justice et du Tribunal administratif
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a tenu, lundi, deux séances de travail avec le représentant du ministère de la Justice et le représentant du Tribunal Administratif, portant sur les...
Tunisie – Magistrats : I Watch demande au ministre de la Justice de se plier aux jugements du TA
L'organisation "I watch" appelle la ministre de la Justice à "se conformer" aux arrêts du Tribunal administratif (TA) qui suspendent l'exécution des décisions de révocation de certains magistrats, car "le respect des décisions de...
Référendum -Recours en appel déposé par Afek Tounes : le jugement attendu ce mardi
Le Tribunal administratif doit rendre, mardi 16 août, son jugement, dans le recours en appel déposé par le représentant juridique du Parti Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution,...