Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Le tribunal administratif annule une décision de l’ISIE
Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré sur une radio que celui-ci a annulé une décision de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) de rejeter la candidature de Hatem Boulabiar aux...
Tunisie : Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures aux législatives
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces...
Tunisie : Les magistrats révoqués en colère contre le Tribunal administratif
Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le "refus", jusqu'à présent, des institutions de l'Etat de mettre en œuvre les décisions du Tribunal administratif portant sursis à...
Tunisie – ISIE : Séances de travail avec des représentants du ministère de la Justice et du Tribunal administratif
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a tenu, lundi, deux séances de travail avec le représentant du ministère de la Justice et le représentant du Tribunal Administratif, portant sur les...
Tunisie – Magistrats : I Watch demande au ministre de la Justice de se plier aux jugements du TA
L'organisation "I watch" appelle la ministre de la Justice à "se conformer" aux arrêts du Tribunal administratif (TA) qui suspendent l'exécution des décisions de révocation de certains magistrats, car "le respect des décisions de...
Référendum -Recours en appel déposé par Afek Tounes : le jugement attendu ce mardi
Le Tribunal administratif doit rendre, mardi 16 août, son jugement, dans le recours en appel déposé par le représentant juridique du Parti Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution,...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend l’exécution de certaines décisions de révocation de magistrats
Après avoir parachevé l'examen de tous les dossiers de recours suspensifs d'exécution, le Tribunal administratif a rendu, dans la soirée de mardi 9 août, des arrêtés de suspension d'exécution de certaines décisions de révocation...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend la révocation de 47 magistrats
Selon Mosaiquefm, le Tribunal administratif a rendu, mercredi 10 août 2022, son verdict concernant les recours des magistrats de suspendre les décisions de leur révocation depuis mars 2022.
Le premier président du Tribunal administratif a...
Tunisie – Référendum : le TA rejette le recours intenté par Afek Tounès
Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice ce forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 20122.
Le Tribunal clôture,...
Tunisie – Référendum : Le TA rejette le recours déposé par I Watch et accepte celui de “Echaâb Yourid”...
Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l'organisation "I Watch" concernant les résultats du référendum du 25 juillet, à été jugé "irrecevable".
"Le recours intenté par le parti "Echaâb Yourid" ou...
Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l'audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l'organisation I Watch contre les résultats du référendum sur la constitution a eu lieu lundi...
Référendum-Résultats : Le Tribunal administratif saisi, deux recours déposés
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, tenu le 25 juillet.
Le premier a été déposé par l'organisation "I Watch" contre la...