Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend l’exécution de certaines décisions de révocation de magistrats
Après avoir parachevé l'examen de tous les dossiers de recours suspensifs d'exécution, le Tribunal administratif a rendu, dans la soirée de mardi 9 août, des arrêtés de suspension d'exécution de certaines décisions de révocation...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend la révocation de 47 magistrats
Selon Mosaiquefm, le Tribunal administratif a rendu, mercredi 10 août 2022, son verdict concernant les recours des magistrats de suspendre les décisions de leur révocation depuis mars 2022.
Le premier président du Tribunal administratif a...
Tunisie – Référendum : le TA rejette le recours intenté par Afek Tounès
Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice ce forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 20122.
Le Tribunal clôture,...
Tunisie – Référendum : Le TA rejette le recours déposé par I Watch et accepte celui de “Echaâb Yourid”...
Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l'organisation "I Watch" concernant les résultats du référendum du 25 juillet, à été jugé "irrecevable".
"Le recours intenté par le parti "Echaâb Yourid" ou...
Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l'audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l'organisation I Watch contre les résultats du référendum sur la constitution a eu lieu lundi...
Référendum-Résultats : Le Tribunal administratif saisi, deux recours déposés
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, tenu le 25 juillet.
Le premier a été déposé par l'organisation "I Watch" contre la...
Imed Ghabri : Aucun recours n’a été déposé à ce jour auprès du Tribunal administratif
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du tribunal contre les résultats préliminaires du référendum.
Le délai de dépôt des recours commence dès l'affichage...
Tunisie : Abir Moussi manifeste devant le tribunal administratif
Les partisans de la présidente du PDL, Abir Moussi, ont brandi des pancartes pour dénoncer des élections falsifiées.
Les partisans du PDL se sont regroupés ce samedi devant le tribunal administratif pour envoyer un message...
Clap de fin pour les campagnes de terrain d’accès à la justice administrative
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi 17 mars 2022, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International » (DRI) a annoncé la fin de la campagne de terrain d’accès à la justice...
Tunisie : Béchir Akermi retourne à son travail après décision du tribunal administratif
La Chambre d'appel au Tribunal administratif a décidé, ce jeudi 20 janvier 2022, de suspendre la décision du Conseil supérieur de la Magistrature concernant l'affaire du juge Béchir Akremi.
Les décisions de suspendre Akermi de...
Tunisie : Kais Saied reçoit le rapport annuel du TA
Le président de la République Kais Saied a reçu vendredi, au Palais de Carthage, le rapport annuel du Tribunal administratif au titre de 2020 qui lui a été remis par le premier président de...
Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif
La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...