Tag: Tribunal Administratif

Taoufik Bouderbala : Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2500 recours auprès du Tribunal administratif

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du...

FTF : Le tribunal administratif renonce à l’examen de l’affaire du CS Chebba

Le tribunal administratif a décidé de renoncer à l'examen de la demande du CS Chebba de suspendre la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF), pour incompétence, a fait savoir vendredi soir la...

Tunisie : Le tribunal administratif statue en référé sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes

Le Tribunal administratif a statué, mercredi, en référé en faveur du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes, a annoncé Mohamed Yassine Jelassi, président du...

Ligue 1 : Le comité de défense du CS Chebba dépose un recours auprès du Tribunal administratif

Le comité de défense du Croissant Sportif de la Chebba a déposé, lundi, un recours devant le Tribunal administratif (TA) pour réclamer l'annulation de la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF) en...

Tunisie : Le Tribunal administratif rejette la requête de Chawki Tabib

Le Tribunal administratif a rejeté le recours déposé par Chawki Tabib, désormais ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Ce dernier demandait l'annulation de la décision de son limogeage de...

Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants

Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a...

Tunisie : Le TA accepte la requête d’un citoyen soumis à la procédure “S 17” et la juge illégale

Le tribunal administratif a publié samedi sur sa page facebook un jugement rendu en date du 3 mai 2019 annulant la procédure de contrôle administratif S 17, pris par le ministère de l'Intérieur à...

Un syndicat sécuritaire menace de saisir le TA pour empêcher le prélèvement d’une journée de travail

Le syndicat des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité publique a appelé le ministre de l'Intérieur à intervenir d'urgence pour empêcher le prélèvement d'une journée de travail, mettant en garde contre le...

Tunisie : Une ONG engage une procédure judiciaire pour suspendre l’application du décret-loi portant prélèvement d’une journée de travail

L'Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance a engagé, jeudi, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif afin de suspendre l'application du décret-loi émanant de la présidence du gouvernement portant prélèvement d'une...

Tunisie : Le Tribunal administratif décide de reporter toutes les audiences après le 4 avril 2020

Le Tribunal administratif (TA) a décidé de reporter toutes les audiences après la date du 4 avril 2020. Dans un communiqué rendu public lundi, le TA a précisé qu’il est permis aux citoyens de présenter...

Elections : Le TA rejette la requête de la liste “3ich Tounsi Voix, des Tunisiens à l’étranger”

L'Assemblée plénière du Tribunal administratif a rejeté vendredi la demande de révision de sa décision invalidant le recours intenté par la liste "3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l'étranger" (circonscription France 2). Pour rappel, Riadh...

Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...