Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants

Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a...

Tunisie : Le TA accepte la requête d’un citoyen soumis à la procédure “S 17” et la juge illégale

Le tribunal administratif a publié samedi sur sa page facebook un jugement rendu en date du 3 mai 2019 annulant la procédure de contrôle administratif S 17, pris par le ministère de l'Intérieur à...

Un syndicat sécuritaire menace de saisir le TA pour empêcher le prélèvement d’une journée de travail

Le syndicat des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité publique a appelé le ministre de l'Intérieur à intervenir d'urgence pour empêcher le prélèvement d'une journée de travail, mettant en garde contre le...

Tunisie : Une ONG engage une procédure judiciaire pour suspendre l’application du décret-loi portant prélèvement d’une journée de travail

L'Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance a engagé, jeudi, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif afin de suspendre l'application du décret-loi émanant de la présidence du gouvernement portant prélèvement d'une...

Tunisie : Le Tribunal administratif décide de reporter toutes les audiences après le 4 avril 2020

Le Tribunal administratif (TA) a décidé de reporter toutes les audiences après la date du 4 avril 2020. Dans un communiqué rendu public lundi, le TA a précisé qu’il est permis aux citoyens de présenter...

Elections : Le TA rejette la requête de la liste “3ich Tounsi Voix, des Tunisiens à l’étranger”

L'Assemblée plénière du Tribunal administratif a rejeté vendredi la demande de révision de sa décision invalidant le recours intenté par la liste "3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l'étranger" (circonscription France 2). Pour rappel, Riadh...

Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...

Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence...

Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements

Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements. Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...

L’Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins porte plainte auprès du tribunal administratif pour rendre justice à un étudiant renvoyé

Le président de l'Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins, Jed Henchiri a fait savoir, vendredi, que l'organisation a porté plainte auprès du tribunal administratif contre de la direction de la faculté de médecine de Tunis...

Présidentielle 2019 : Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour

Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour de l’élection présidentielle anticipée, a fait savoir, mercredi, Imed Ghabri porte-parole du Tribunal Administratif. " La juridiction n’a reçu aucun recours, jusqu’à mercredi...

Tunisie : Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l’ARP avant mardi prochain

Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l'Assemblée des Représentants du peuple, au plus tard mardi prochain, au cas où l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et le Tribunal administratif...