Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif

La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...

La campagne de sensibilisation à la justice administrative fait escale à Sfax

La campagne de terrain de sensibilisation à l’accès à la justice administrative s’est poursuivie, dimanche 17 octobre 2021, à Sfax. Cette campagne de terrain, qui sillonne divers gouvernorats du pays, s’inscrit dans le cadre de...

Le TA rejette tous les recours contre les décisions d’assignation à résidence

Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours contre les décisions d'assignation à résidence ciblant onze personnes, a annoncé vendredi le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri. Il a déclaré à la TAP que le...

Tunisie : Des voix s’élèvent contre les décisions d’assignation à résidence

Jusqu'à la date du jeudi 9 septembre, dix personnes assignées à résidence ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif pour faire opposition à cette décision administrative issue du ministère de l’Intérieur et fondée...

Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA

Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...

Taoufik Bouderbala : Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2500 recours auprès du Tribunal administratif

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du...

FTF : Le tribunal administratif renonce à l’examen de l’affaire du CS Chebba

Le tribunal administratif a décidé de renoncer à l'examen de la demande du CS Chebba de suspendre la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF), pour incompétence, a fait savoir vendredi soir la...

Tunisie : Le tribunal administratif statue en référé sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes

Le Tribunal administratif a statué, mercredi, en référé en faveur du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes, a annoncé Mohamed Yassine Jelassi, président du...

Ligue 1 : Le comité de défense du CS Chebba dépose un recours auprès du Tribunal administratif

Le comité de défense du Croissant Sportif de la Chebba a déposé, lundi, un recours devant le Tribunal administratif (TA) pour réclamer l'annulation de la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF) en...

Tunisie : Le Tribunal administratif rejette la requête de Chawki Tabib

Le Tribunal administratif a rejeté le recours déposé par Chawki Tabib, désormais ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Ce dernier demandait l'annulation de la décision de son limogeage de...

Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants

Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a...

Tunisie : Le TA accepte la requête d’un citoyen soumis à la procédure “S 17” et la juge illégale

Le tribunal administratif a publié samedi sur sa page facebook un jugement rendu en date du 3 mai 2019 annulant la procédure de contrôle administratif S 17, pris par le ministère de l'Intérieur à...