Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l’ARP avant mardi prochain

Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l'Assemblée des Représentants du peuple, au plus tard mardi prochain, au cas où l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et le Tribunal administratif...

Tunisie : Le Tribunal administratif rejette la demande de report du 2e tour de la présidentielle

Le Tribunal administratif a rejeté la demande de report du deuxième tour de la présidentielle, déposée par les avocats de Nabil Karoui C'est ce qu'a indiqué, vendredi, à l'Agence TAP, Imed Ghabri, responsable de la...

Législatives 2019 : L’introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours

Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain...

Présidentielle 2019 : Le TA n’a reçu aucune demande d’appel de ses décisions sur les résultats du 1er tour

Le tribunal administratif n'a reçu jusqu'ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l'élection présidentielle tenu le 15 septembre, a déclaré mercredi soir à l'agence TAP le porte-parole du...

Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif rejette les six pourvois contre les résultats du premier tour

Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six pourvois intentés par certains candidats à l’élection présidentielle anticipée, contre les résultats du premier tour, fait savoir, lundi, Hassna Ben Slimane,...

Tunisie Election présidentielle 2019 : Le PDL dépose un recours auprès du TA contre la décision de l’ISIE et la...

Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle...

Tunisie – Election présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif invalide quatre décisions de l’ISIE

Les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont, jusqu'à ce jeudi, rendu 12 jugements concernant les recours formés par des candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections...

Tunisie – Elections : Le TA a reçu 11 recours contre les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives

Jusqu'à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l'élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives. Les chambres d'appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes...

Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA

Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...

Tunisie – Municipales partielles du Bardo : Le Tribunal administratif valide, en appel, la décision de l’ISIE

Le Tribunal administratif a validé, en appel, vendredi la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au sujet du rejet des deux listes de Nidaa Tounes (camp de Hammamet et de Monastir),...

Tunisie : Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès n’est pas du ressort du Tribunal administratif

Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès (clans Hammamet et Monastir), n'est pas du ressort du Tribunal administratif (TA), a précisé le responsable de la communication au Tribunal, Imed Ghabri. Dans une déclaration...

Tunisie : Le tribunal administratif ordonne la suspension de l’application de la circulaire sur les congés de maladie

Le tribunal administratif a ordonné, vendredi, la suspension à titre provisoire de l'application de la circulaire du ministère de l'éducation sur les congés de maladie énonçant l'obligation d'accompagner le certificat médical d'une copie de...