Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...

Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...

Tunisie : Le Tribunal administratif recommande la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence

Hatem Ben Khlifa, magistrat au Tribunal administratif a plaidé vendredi pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence dans la mesure, a-t-il dit, où le projet actuel restreint les libertés et les...

René Trabelsi dément avoir accordé une interview télévisée à une chaine israélienne

Le ministre du Tourisme et de l'Artisanat, René Trabelsi a fermement démenti, mardi, avoir accordé une interview télévisée à la chaîne israélienne "i24", dans laquelle il aborde la cause palestinienne et la possibilité d'une...

Tunisie : Procédure de référé auprès du tribunal administratif contre la nomination de René Trabelsi ministre du tourisme

L'Instance nationale de soutien à la résistance arabe, à la lutte contre la nominalisation et le sionisme a annoncé jeudi avoir déposé devant le Tribunal administratif une demande de jugement en référé contre la...

Municipales-Menzel Temim : Ennahdha décide d’intenter une action en référé devant le TA

Le Mouvement Ennahdha a décidé d’intenter une action en référé devant le Tribunal administratif pour empêcher la tenue d'une nouvelle session électorale du conseil municipal de Menzel Temim, a déclaré à l’agence TAP le...

Tunisie – Conseil Municipal : Le TA accepte le recours contre l’élection du maire

Le tribunal administratif (TA) de Tunis a accepté le recours intenté par des membres du conseil municipal de Radès (principalement des membres élus de la liste de Nidaa Tounes) contre les procédures relatives à...

Sur un total de 6 recours contre les candidats en lice pour l’Instance de bonne gouvernance, 3 sont jugés...

Sur un total de 6 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, trois ont été jugés recevables, a indiqué, mardi, le Tribunal...

Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 12 recours

Douze recours intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018 ont été rejetés par le Tribunal administratif dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de recours contre les résultats...

Tunisie : “Al-Irada” se félicite de l’engagement pris de parachever le processus de la justice transitionnelle

Le Parti "al-Irada" s’est félicité, vendredi, dans un communiqué, de "l’engagement pris par l’Instance Vérité et Dignité et la partie gouvernementale de parachever le processus de la justice transitionnelle". Al-Irada estime que le communiqué commun...

Tunisie – Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 42 recours électoraux

Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté 42 recours électoraux intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, a déclaré mercredi, Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les...

Levée de l’immunité diplomatique  : Le tribunal administratif rend son verdict

Le Tribunal administratif a rejeté le recours fait par les avocats de la défense de l'ancien ministre de l'Intérieur et le procureur de la Cour de cassation, Mohamed Najem Gharsalli, sur la décision de...

Tunisie : Le TA rejette le recours pour annuler la décision du bureau de l’ARP

Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, vendredi soir, le recours intenté pour annuler la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple relative à la tenue d’une plénière, samedi 24 mars, consacrée à...