Référendum -Recours en appel déposé par Afek Tounes : le jugement attendu ce mardi

Le Tribunal administratif doit rendre, mardi 16 août, son jugement, dans le recours en appel déposé par le représentant juridique du Parti Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution, annonce le porte-parole de cette juridiction Imed Ghabri.

Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendue lundi dernier, en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur la nouvelle Constitution.

Joint au téléphone par l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal administratif a laissé entendre que les délais mentionnés dans le Calendrier du référendum seront réduits, assurant que les résultats définitifs du scrutin seront annoncés avant la date limite fixée par l’instance électorale, soit le 28 août 2022.

Au total, trois recours ont été intentés contre les résultats du référendum. Ils ont tous été rejetés par le TA. Les deux autres recours avaient été déposés par l’Organisation I Watch et le parti ” Echaab Yourid “. Seul Afek Tounès a fait appel de la décision de justice rendue en première instance.

Le Tribunal administratif avait rejeté, pour vice de forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès. La juridiction avait rendu, la semaine dernière sa décision sur les deux autres recours.

Le premier, déposé par l’organisation ” I Watch “, a été jugé ” irrecevable ” pour des irrégularités concernant la partie qui l’a déposé, alors que le recours intenté par le parti ” Echaâb Yourid ” a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond.