Tag: Imed Ghabri
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et de fond, contre les décisions de l'Instance des élections sur les candidatures aux législatives.
En revanche, trois recours ont été jugés recevables par...
Tunisie : Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures aux législatives
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces...
Tunisie – Référendum : le recours en appel déposé par Afek Tounes rejeté pour vice de forme
Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été rejeté, ce mardi 16 août, pour vice de forme, annonce le Tribunal administratif dans...
Référendum -Recours en appel déposé par Afek Tounes : le jugement attendu ce mardi
Le Tribunal administratif doit rendre, mardi 16 août, son jugement, dans le recours en appel déposé par le représentant juridique du Parti Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution,...
Tunisie – Précisions du ministère de la Justice : Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales
Les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans un bref communiqué publié dimanche 14 août 2022.
Mardi...
Référendum- Recours : Afek Tounès interjette appel
Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier, a annoncé, vendredi, le porte-parole...
Imed Ghabri : Aucun recours n’a été déposé à ce jour auprès du Tribunal administratif
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du tribunal contre les résultats préliminaires du référendum.
Le délai de dépôt des recours commence dès l'affichage...
Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...
Tunisie : Rejet des requêtes contre les décisions de mise en résidence surveillée
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, s'est exprimé concernant la mise en résidence surveillée de certaines personnalités.
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a expliqué que le premier président du Tribunal vient...
Tunisie : le porte-parole du tribunal administratif dément les rumeurs
Le porte-parole officiel du tribunal administratif, le juge Imed Ghabri, a démenti dans un message publié sur son compte Facebook la publication d’un avis consultatif selon lequelle le tribunal administratif n’a pas la compétence...
Présidentielle 2019 : Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour
Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour de l’élection présidentielle anticipée, a fait savoir, mercredi, Imed Ghabri porte-parole du Tribunal Administratif.
" La juridiction n’a reçu aucun recours, jusqu’à mercredi...
Législatives 2019 : L’introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain...