Tunisie – Législatives 2022 : les chambres d’appel du Tribunal administratif rendent leur verdict sur le contentieux de la candidature

Statuant en dernier et ultime ressort, les chambres d’appel près le Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les affaires liées à la candidature à l’élection des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (17 décembre 2022), a fait savoir le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.Les chambres d’appel, a ajouté le porte-parole, ont bel et bien validé la candidature de deux dossiers parmi les 15 reçus aux fins d’examen en appel.

Toujours selon le porte-parole, les chambres d’appel près la haute juridiction administrative ont rendu 6 jugements confirmant les décisions prononcées par les chambres de première instance et 4 autres déboutant les jugements de première instance rendus en la matière.Elles ont, également, rejeté les recours portés à cet effet et rendu 4 jugements déboutant les recours en appel sur le plan de la forme.

En outre, elles ont confirmé un seul et unique jugement validant le jugement de première instance en lui enjoignant de nouveaux motifs de droit et de fait.Ainsi au terme de cet examen, conclut le porte-parole, le nombre des candidatures validées et approuvées par les chambres d’appel en matière de contentieux électoral serait bien deux candidatures.