Tag: projet de loi
Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage
Le Parlement tunisien examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer les infractions liées aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux, initiative portée par Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des...
Congés de maternité et de paternité : le projet de loi sera discuté au Parlement tunisien cette semaine
Lors de sa réunion du lundi, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé d'inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité à l'ordre du...
Tunisie : Projet de loi sur l’exemption exceptionnelle du service militaire
La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu une séance l'après-midi de lundi, qu'elle a consacrée au début de l'examen du projet de loi n° 40/2023 relatif à...
Tunisie : Nouveau projet de loi sur les associations
Une séance de travail ministérielle s'est tenue lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah pour examiner les questions liées aux associations et à leur financement, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed...
Tunisie – ARP : La commission de la santé examine un projet de loi
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a tenu mardi une réunion consacrée à l'examen d'un projet de loi relatif à la...
Tunisie – PLF 2022 : Une taxe de 600 millimes sur les achats de plus de 50 dinars?
Le projet de la loi de finances 2022 comporte une nouvelle taxe de 600 millimes sur tous les achats de plus de 50 dinars effectués dans les grandes surfaces.
L'objectif de cette taxe est de...
Tunisie : Mabrouk Korchid retire son projet de loi
Le député de Tahya Tounes, Mabrouk Korchid, a annoncé son intention de retirer son projet de loi qui lutte contre les Fake News.
Pour rappel, ce projet de loi a provoqué de vives polémiques dénonçant...
Tunisie – Egalité de l’héritage : Un colloque contre les députés favorables au projet de loi
L’Université Zitouna s’oppose au projet de loi sur l’égalité de l’héritage et appelle les députés à ne pas voter en faveur de ce projet de loi.
Elyes Dardour, professeur à l’université Zitouna, a précisé que...
Tunisie : Ennahdha s’opposera au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage
Plusieurs députés du bloc parlementaire d’Ennahdha ont exprimé leur refus au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes considérant cela comme contraire aux préceptes de la religion...
Le mouvement ” Projet de la Tunisie” n’est pas concerné par les clivages et conflits (Marzouk)
Le mouvement " Projet de la Tunisie " n’est pas concerné par les clivages et les tiraillements politiques, a souligné, dimanche à la Manouba, le secrétaire général du parti Mohsen Marzouk, appelant toutes les...
Tunisie : La commission de la santé adopte son rapport sur le projet de loi relatif à l’exercice et...
La commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lors d'une séance tenue mardi, son rapport relatif au projet de loi portant amendemant de la...
Tunisie : Adoption à l’unanimité du Projet de loi amendant la loi N°21 de 1991
Le Projet de loi amendant la loi N°21 de l'année 1991 datant du 13 mars 1991 relative à la pratique et à l'organisation des professions médicales et dentaires a été adopté, mercredi, à l’unanimité,...