Tag: projet de loi
Tunisie : le Parlement rejette le prêt social « Aide au mariage »
Lundi 1er décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté la proposition de prêt social « Aide au mariage », présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
Cette initiative, qui...
Importation d’une voiture par famille : les experts alertent sur les risques pour la Tunisie
Le projet visant à permettre à chaque famille tunisienne d’importer une voiture de tourisme à des conditions facilitées suscite de vives réserves parmi les experts. L’économiste et fiscaliste Mohamed Salah Ayari estime que, malgré...
Projet de loi de finances 2026 : 1,5 à 2 dinars prélevés sur les factures dans les grandes surfaces
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit l’instauration de nouvelles contributions destinées à renforcer les ressources des caisses sociales.
Parmi les principales mesures figurent des taxes fixes sur les factures d’achat dans...
Tunisie : jusqu’à 5 ans de prison pour avoir tué un animal
Le député au Parlement, Chokri El Bahri, a présenté lundi 11 août 2025, dans l’émission Ahla Sabah, une initiative législative inédite en Tunisie visant à renforcer la protection des animaux.
Ce projet de loi, déposé...
Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles
Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des "Libres", Saber Massmoudi. Composé de...
Mères travailleuses : primes, congés et avantages bientôt renforcés en Tunisie
Le député Yosri Baouab a annoncé, ce lundi 14 juillet 2025, qu’une proposition de loi organique a été soumise par un groupe de parlementaires afin de renforcer la protection et le soutien aux mères...
PayPal en Tunisie : vers la modernisation du commerce en ligne
Le député Rochdi Rouissi a révélé que l'Assemblée des représentants du peuple en Tunisie travaille actuellement sur un projet de loi crucial visant à encadrer le commerce électronique, avec une attention particulière sur l'intégration...
Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage
Le Parlement tunisien examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer les infractions liées aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux, initiative portée par Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des...
Congés de maternité et de paternité : le projet de loi sera discuté au Parlement tunisien cette semaine
Lors de sa réunion du lundi, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé d'inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité à l'ordre du...
Tunisie : Projet de loi sur l’exemption exceptionnelle du service militaire
La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu une séance l'après-midi de lundi, qu'elle a consacrée au début de l'examen du projet de loi n° 40/2023 relatif à...
Tunisie : Nouveau projet de loi sur les associations
Une séance de travail ministérielle s'est tenue lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah pour examiner les questions liées aux associations et à leur financement, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed...
Tunisie – ARP : La commission de la santé examine un projet de loi
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a tenu mardi une réunion consacrée à l'examen d'un projet de loi relatif à la...