Tag: projet de loi
Tunisie : Vers un renforcement des lois contre la maltraitance animale
Lors d’une rencontre tenue jeudi 19 février 2026 au palais du Bardo, des membres de l’Association Rahma pour la protection des animaux ont exhorté le Parlement à accélérer l’adoption du projet de loi sur...
L’Association tunisienne des femmes démocrates appelle au retrait du projet de retraite anticipée pour les femmes
L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appelé au retrait immédiat du projet de loi n°104 de 2025 relatif à la retraite anticipée facultative des femmes travaillant dans le secteur privé, estimant qu’il porte...
Vers la fin du « changuel » ? Un député propose un nouveau système de stationnement en Tunisie
Le député au Conseil national des régions et des districts, représentant de Ben Arous, Marouane Zayana, a révélé avoir adressé au ministère de l’Intérieur une proposition visant à mettre un terme à l’usage des...
Tunisie : le Parlement rejette le prêt social « Aide au mariage »
Lundi 1er décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté la proposition de prêt social « Aide au mariage », présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
Cette initiative, qui...
Importation d’une voiture par famille : les experts alertent sur les risques pour la Tunisie
Le projet visant à permettre à chaque famille tunisienne d’importer une voiture de tourisme à des conditions facilitées suscite de vives réserves parmi les experts. L’économiste et fiscaliste Mohamed Salah Ayari estime que, malgré...
Projet de loi de finances 2026 : 1,5 à 2 dinars prélevés sur les factures dans les grandes surfaces
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit l’instauration de nouvelles contributions destinées à renforcer les ressources des caisses sociales.
Parmi les principales mesures figurent des taxes fixes sur les factures d’achat dans...
Tunisie : jusqu’à 5 ans de prison pour avoir tué un animal
Le député au Parlement, Chokri El Bahri, a présenté lundi 11 août 2025, dans l’émission Ahla Sabah, une initiative législative inédite en Tunisie visant à renforcer la protection des animaux.
Ce projet de loi, déposé...
Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles
Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des "Libres", Saber Massmoudi. Composé de...
Mères travailleuses : primes, congés et avantages bientôt renforcés en Tunisie
Le député Yosri Baouab a annoncé, ce lundi 14 juillet 2025, qu’une proposition de loi organique a été soumise par un groupe de parlementaires afin de renforcer la protection et le soutien aux mères...
PayPal en Tunisie : vers la modernisation du commerce en ligne
Le député Rochdi Rouissi a révélé que l'Assemblée des représentants du peuple en Tunisie travaille actuellement sur un projet de loi crucial visant à encadrer le commerce électronique, avec une attention particulière sur l'intégration...
Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage
Le Parlement tunisien examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer les infractions liées aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux, initiative portée par Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des...
Congés de maternité et de paternité : le projet de loi sera discuté au Parlement tunisien cette semaine
Lors de sa réunion du lundi, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé d'inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité à l'ordre du...