Tag: projet de loi
Projet de loi de finances 2026 : 1,5 à 2 dinars prélevés sur les factures dans les grandes surfaces
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit l’instauration de nouvelles contributions destinées à renforcer les ressources des caisses sociales.
Parmi les principales mesures figurent des taxes fixes sur les factures d’achat dans...
Tunisie : jusqu’à 5 ans de prison pour avoir tué un animal
Le député au Parlement, Chokri El Bahri, a présenté lundi 11 août 2025, dans l’émission Ahla Sabah, une initiative législative inédite en Tunisie visant à renforcer la protection des animaux.
Ce projet de loi, déposé...
Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles
Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des "Libres", Saber Massmoudi. Composé de...
Mères travailleuses : primes, congés et avantages bientôt renforcés en Tunisie
Le député Yosri Baouab a annoncé, ce lundi 14 juillet 2025, qu’une proposition de loi organique a été soumise par un groupe de parlementaires afin de renforcer la protection et le soutien aux mères...
PayPal en Tunisie : vers la modernisation du commerce en ligne
Le député Rochdi Rouissi a révélé que l'Assemblée des représentants du peuple en Tunisie travaille actuellement sur un projet de loi crucial visant à encadrer le commerce électronique, avec une attention particulière sur l'intégration...
Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage
Le Parlement tunisien examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer les infractions liées aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux, initiative portée par Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des...
Congés de maternité et de paternité : le projet de loi sera discuté au Parlement tunisien cette semaine
Lors de sa réunion du lundi, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé d'inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité à l'ordre du...
Tunisie : Projet de loi sur l’exemption exceptionnelle du service militaire
La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu une séance l'après-midi de lundi, qu'elle a consacrée au début de l'examen du projet de loi n° 40/2023 relatif à...
Tunisie : Nouveau projet de loi sur les associations
Une séance de travail ministérielle s'est tenue lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah pour examiner les questions liées aux associations et à leur financement, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed...
Tunisie – ARP : La commission de la santé examine un projet de loi
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a tenu mardi une réunion consacrée à l'examen d'un projet de loi relatif à la...
Tunisie – PLF 2022 : Une taxe de 600 millimes sur les achats de plus de 50 dinars?
Le projet de la loi de finances 2022 comporte une nouvelle taxe de 600 millimes sur tous les achats de plus de 50 dinars effectués dans les grandes surfaces.
L'objectif de cette taxe est de...
Tunisie : Mabrouk Korchid retire son projet de loi
Le député de Tahya Tounes, Mabrouk Korchid, a annoncé son intention de retirer son projet de loi qui lutte contre les Fake News.
Pour rappel, ce projet de loi a provoqué de vives polémiques dénonçant...