Tag: Ministère de la Justice
Tunisie : Stérilisation des tribunaux (photos)
Par mesure de précaution, le ministère de la Justice a annoncé la stérilisation des tribunaux et les espaces d'accueil pour prévenir contre la propagation du coronavirus.
Dans un communiqué rendu public, le ministère précise que...
Tunisie : Chafik Sarsar au ministère de la Justice, il s’explique
Shafik Sarsar a confirmé dans une intervention sur les ondes de Jawhara Fm que le chef du gouvernement désigné, Elyès Fakhfakh, ne l'avait pas contacté pour lui proposer le poste de ministre de la...
Tunisie : Sakher El Materi pourrait s’installer définitivement au Qatar
L'ex-mari de l'une des filles de Ben Ali, Sakher El Materi, a obtenu son passeport des Seychelles, ce qui lui aurait permis d'avoir une levée de l'interdiction de voyage, rapporte IWatch.
Toujours selon source, El...
Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...
Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...
Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés
Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire.
Ces demandes, a-t-il dit,...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi en séance plénière le projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère...
Tunisie : La clarification des textes de loi et des procédures judiciaires est en cours
"Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l’amendement du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile et commerciale pour mieux clarifier les procédures judiciaires et lever toute ambigüité sur...
Le ministère de la justice n’a pas refusé la naturalisation de Fousseny Coulibaly (FTF)
La Fédération Tunisienne de football (FTF) a précisé lundi dans un communiqué que contrairement à ce qui a été véhiculé par certains sites électroniques, le ministère de la justice n'a pas réfusé la naturalisation...
Tunisie : 3 divorces prononcés par heure
Le ministère de la Justice a dévoilé des chiffres alarmants concernant le nombre de divorces traités dans les tribunaux.
Au cours de l'année juridique 2014-2015, 14982 affaires de divorce ont été traitées soit 41 par jour...
Les députés discutent le projet de loi de l’article 12 de la loi n°92-52 relative aux stupéfiants
Soumis, récemment, au parlement, le projet de loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte un seul article portant sur l’annulation des dispositions de l’article 12 de cette loi.
Le conseil des...
Tunisie : Manifestation d’étudiants à l’avenue Habib Bourguiba
Des dizaines d'étudiants ont manifesté, jeudi, sur l'avenue Habib Bourguiba à Tunis pour revendiquer l'annulation du décret 345 émis par le ministère de la Justice et protester contre la violence policière dont ils ont...
Hédi Majdoub : Mon ministère ne peut pas accorder la nationalité tunisienne à la veuve de Zouari
Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, a déclaré sur les ondes de Mosaïque Fm que le ministère de l’Intérieur a donné une prolongation de la carte de séjour pour la veuve de Mohamed Zouari...