Tag: Ministère de la Justice

Tunisie – Covid-19 : Le ministère de la Justice prend des mesures préventives

Dans une note adressée mercredi aux présidents des tribunaux, aux institutions judiciaires et divers intervenants du secteur de la justice, le ministère de tutelle appelle personnel et citoyens à l'obligation de porter les masques...

Tunisie : Séance d’audition en commission des représentants du ministère de la justice

La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi, une séance consacrée à l'audition des représentants du ministère de la justice sur le projet de loi organique...

Tunisie : Constitution d’un Front syndical des prisons et de la rééducation

Le Syndicat général des prisons et de la rééducation et le Syndicat général des agents des prisons et de la rééducation ont convenu lors d'une réunion mardi de constituer le Front syndical des prisons...

Tunisie – Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des Tribunaux

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé. Cette mesure vise à...

Un mariage en un clic grâce au ministère de la Justice des EAU

Le ministère de la Justice des Emirats arabes unis propose un mariage en un clic à ses résidents. En plein confinement, les démarches administratives se font majoritairement en ligne comme les demandes de déplacements. Le tout...

Tunisie : Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la fin de la période de confinement total afin de préserver...

Coronavirus : Le ministère de la Justice prend de nouvelles mesures préventives en milieu carcéral

Le ministère de la justice a annoncé une série de mesures pour prévenir la propagation du Covid-19 en milieu carcéral. Il s'agit, en premier lieu, de la suspension, jusqu'à nouvel ordre, des visites mettant...

Tunisie : Stérilisation des tribunaux (photos)

Par mesure de précaution, le ministère de la Justice a annoncé la stérilisation des tribunaux et les espaces d'accueil pour prévenir contre la propagation du coronavirus. Dans un communiqué rendu public, le ministère précise que...

Tunisie : Chafik Sarsar au ministère de la Justice, il s’explique

Shafik Sarsar a confirmé dans une intervention sur les ondes de Jawhara Fm que le chef du gouvernement désigné, Elyès Fakhfakh, ne l'avait pas contacté pour lui proposer le poste de ministre de la...

Tunisie : Sakher El Materi pourrait s’installer définitivement au Qatar

L'ex-mari de l'une des filles de Ben Ali, Sakher El Materi, a obtenu son passeport des Seychelles, ce qui lui aurait permis d'avoir une levée de l'interdiction de voyage, rapporte IWatch. Toujours selon source, El...

Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...

Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...

Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés

Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire. Ces demandes, a-t-il dit,...