Tag: Ministère de la Justice
Tunisie : Le ministère de la Justice réclame la levée d’immunité du député Sami Ben Abdelaali
Le ministère de la Justice a formulé, le 2 juin courant, une demande à l'Assemblée des représentants du peuple, de levée d'immunité du député Sami Abdelaali (circonscription d'Italie), suite à une plainte portée à...
Tunisie : Le ministère de la Justice annonce la fin de préparation du système électronique de nationalité
Le système électronique de la nationalité est fin prêt et généralisé à tous les tribunaux cantonaux de la République, a annoncé, lundi, le ministère de la Justice.
Il est désormais possible d'obtenir un certificat de...
Tunisie : Des leaders d’Ennahdha n’ont pas été arrêtés, selon Imed Khemiri
Le porte-parole du mouvement Ennahdha, Imed Khemiri, indique que les rumeurs selon lesquelles des leaders du mouvement ont été arrêtés dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent sont sans fondement.
Khemiri a aussi déclaré...
Tunisie : Ennahdha appelle à manifester devant le ministère de la Justice
Ennahdha appelle à une manifestation devant le ministère de la Justice à Bab Bnet, vendredi 6 janvier à 11 h, en signe de solidarité envers l’ancien Premier ministre et vice-président d’Ennahdha, Ali Laarayedh, et...
Tunisie – Précisions du ministère de la Justice : Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales
Les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans un bref communiqué publié dimanche 14 août 2022.
Mardi...
Tunisie : Parachèvement des procédures relatives à l’indemnisation des magistrats révoqués
Le ministère de la Justice a annoncé mercredi, le parachèvement de toutes les procédures nécessaires relatives à l'indemnisation des magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022.
Les magistrats concernés ont...
Tunisie – Ministère de la Justice : Les juges révoqués ont bénéficié de leurs indemnités
Le ministère de la Justice a déclaré avoir achevé toutes les procédures liées au décaissement des indemnités aux juges révoqués, et ce depuis le 22 juillet 2022.
Dans un communiqué paru mercredi 3 août 2022,...
Une nouvelle liste de révocations : Démenti du ministère de la Justice
Dans un bref communiqué, le ministère de la Justice a démenti, lundi 1er août 2022, les rumeurs qui circulent sur l’existence d’une nouvelle liste de magistrats qui seront prochainement révoqués.
Le même communiqué précise que...
Tunisie : Transfert de détenus d’El Mornaguia vers d’autres prisons pour réduire l’encombrement
Des détenus de la prison d’El Mornaguia ont été transférés, ce dimanche, vers des établissements pénitentiaires de Oudhna (Gouvernorat de Ben Arous) et de Saouef (Gouvernorat de Zaghouan) et ce, dans le but de...
Tunisie : Le président du comité général des prisons et de la rééducation démis de ses fonctions
Le ministère de la justice annonce sur sa page officielle le limogeage du Colonel-major de la Garde nationale, Cherif Snoussi président du comité général des prisons et de la rééducation.
Cherif Snoussi a été nommé...
Tunisie : Le ministère de la Justice affirme n’avoir reçu aucune demande de rencontre avec le président honoraire de l’Union...
Le ministère de la Justice a déclaré n'avoir reçu aucune demande officielle d'entretien de l'Union internationale des magistrats ni de son président d'honneur ainsi qu'aucun avis de leur part concernant la visite.
Les déclarations relayées...
Tunisie – Justice : Mise en garde contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats grévistes
La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats. Elle se dit aussi prédisposée à y faire face...