Tag: Ministère de la Justice

Tunisie – Précisions du ministère de la Justice : Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales

Les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans un bref communiqué publié dimanche 14 août 2022. Mardi...

Tunisie : Parachèvement des procédures relatives à l’indemnisation des magistrats révoqués

Le ministère de la Justice a annoncé mercredi, le parachèvement de toutes les procédures nécessaires relatives à l'indemnisation des magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022. Les magistrats concernés ont...

Tunisie – Ministère de la Justice : Les juges révoqués ont bénéficié de leurs indemnités

Le ministère de la Justice a déclaré avoir achevé toutes les procédures liées au décaissement des indemnités aux juges révoqués, et ce depuis le 22 juillet 2022. Dans un communiqué paru mercredi 3 août 2022,...

Une nouvelle liste de révocations : Démenti du ministère de la Justice

Dans un bref communiqué, le ministère de la Justice a démenti, lundi 1er août 2022, les rumeurs qui circulent sur l’existence d’une nouvelle liste de magistrats qui seront prochainement révoqués. Le même communiqué précise que...

Tunisie : Transfert de détenus d’El Mornaguia vers d’autres prisons pour réduire l’encombrement

Des détenus de la prison d’El Mornaguia ont été transférés, ce dimanche, vers des établissements pénitentiaires de Oudhna (Gouvernorat de Ben Arous) et de Saouef (Gouvernorat de Zaghouan) et ce, dans le but de...

Tunisie : Le président du comité général des prisons et de la rééducation démis de ses fonctions

Le ministère de la justice annonce sur sa page officielle le limogeage du  Colonel-major de la Garde nationale, Cherif Snoussi président du comité général des prisons et de la rééducation. Cherif Snoussi a été nommé...

Tunisie : Le ministère de la Justice affirme n’avoir reçu aucune demande de rencontre avec le président honoraire de l’Union...

Le ministère de la Justice a déclaré n'avoir reçu aucune demande officielle d'entretien de l'Union internationale des magistrats ni de son président d'honneur ainsi qu'aucun avis de leur part concernant la visite. Les déclarations relayées...

Tunisie – Justice : Mise en garde contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats grévistes

La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats. Elle se dit aussi prédisposée à y faire face...

Prolongation de la grève des magistrats : Le ministère de la Justice maintiendra la retenue sur salaire

Le ministère de la Justice à affirmé dimanche qu'il maintiendra la retenue sur salaire des magistrats grévistes pour le mois de juillet 2022. Cette mesure intervient suite à l'appel samedi de la coordination des structures...

Tunisie – AMT : Anas Hmaidi devant l’inspection du ministère de la Justice

Anas Hmaidi, le président de l’AMT, a été convoqué, vendredi 17 juin 2022, par l’inspection générale du ministère de la Justice. Rendu à l’audition, il a refusé de répondre à l’interrogatoire, sans avoir pris...

USA – Attaque du Capitole : Trump pourrait bien être poursuivi

Les membres d’un comité de la Chambre des représentants chargé d’enquêter sur les émeutes du Capitole ont déclaré dimanche qu’ils avaient découvert suffisamment de preuves pour que le ministère de la Justice envisage une...

Tunisie – Grève des magistrats : Le ministère de la Justice résolu à faire appliquer la loi

Le ministère de la Justice a appelé à "la nécessité de respecter le droit au travail et de défendre l'intérêt général et les droits des justiciables". Ces propos surviennent sur fond des tentatives de harcèlement...