Tag: Ministère de la Justice
Prolongation de la grève des magistrats : Le ministère de la Justice maintiendra la retenue sur salaire
Le ministère de la Justice à affirmé dimanche qu'il maintiendra la retenue sur salaire des magistrats grévistes pour le mois de juillet 2022.
Cette mesure intervient suite à l'appel samedi de la coordination des structures...
Tunisie – AMT : Anas Hmaidi devant l’inspection du ministère de la Justice
Anas Hmaidi, le président de l’AMT, a été convoqué, vendredi 17 juin 2022, par l’inspection générale du ministère de la Justice. Rendu à l’audition, il a refusé de répondre à l’interrogatoire, sans avoir pris...
USA – Attaque du Capitole : Trump pourrait bien être poursuivi
Les membres d’un comité de la Chambre des représentants chargé d’enquêter sur les émeutes du Capitole ont déclaré dimanche qu’ils avaient découvert suffisamment de preuves pour que le ministère de la Justice envisage une...
Tunisie – Grève des magistrats : Le ministère de la Justice résolu à faire appliquer la loi
Le ministère de la Justice a appelé à "la nécessité de respecter le droit au travail et de défendre l'intérêt général et les droits des justiciables".
Ces propos surviennent sur fond des tentatives de harcèlement...
Tunisie : Précisions du ministère de la Justice sur le changement du comité scientifique de l’ISM
Le ministère de la Justice précisé dimanche que le changement du comité scientifique qui supervise le concours d'accès à l'Institut supérieur de la Magistrature s'est fait dans le cadre de l'alternance à la responsabilité.
Le...
Abir Moussi : Il n’y a pas de parti de Kaïs Saïed, pour qu’il apparaisse dans les sondages
Le Parti destourien libre (PDL) recourra à l'Inspection générale du ministère de la Justice si une enquête n'est pas ouverte suite à la plainte qu'il a déposée en date du 17 mars 2022 pour...
Tunisie – Affaire Cocaïne : Leila Jaffel ordonne une inspection judiciaire
Leila Jaffel, ministre de la Justice, a autorisé l’Inspection générale à effectuer une inspection judiciaire auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana sur le déroulement et l’issue de l’enquête sur l’affaire de la...
Tunisie : Le ministère de la Justice rappelle que le passe vaccinal sera exigé à partir du 22 courant
Le ministère de la Justice a appelé tous ses cadres, agents et l'ensemble du corps judiciaire ainsi que les justiciables à finaliser rapidement leur schéma vaccinal contre le coronavirus et de se prémunir du...
Agression à la Cour d’appel de Médenine : L’inspection générale chargée d’enquêter sur l’affaire
Le ministère de la Justice a décidé, mardi, de charger l'inspection générale d'enquêter sur l'affaire de l'agression d'un fonctionnaire de la Cour d'appel de Médenine par un magistrat à la Cour et d'engager les...
Le juge Béchir Akremi suspendu de ses fonctions
Le conseil de l'ordre judiciaire, siégeant en conseil de discipline, a décidé, mardi, de suspendre le juge Bechir Akremi, ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de ses...
Tunisie : L’AMT appelle le gouvernement à lever la main sur les dossiers disciplinaires et à prendre au sérieux ses...
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmaidi a de nouveau appelé le gouvernement et les parties judiciaires saisies des dossiers disciplinaires de treize magistrats, dont Taïeb Rached Béchir Akremi, à divulguer...
Affaire Taieb Rached et Béchir Akremi : Le conseil de l’ordre judiciaire attaché à ne pas enfreindre la loi
Le conseil de l’ordre judiciaire s’attache à ne pas enfreindre la loi et à ce que les mesures prises concernant nombre de magistrats, notamment Taieb Rached et Béchir Akremi, soient correctes pour éviter tout...