Tag: Ministère de la Justice
Extradition de Belhassen Trabelsi : La Tunisie a adressé tous les documents nécessaires à la justice française
L’avocat général aux services judiciaires du ministère de la Justice, Radhia Haj Salem, citée par l'agence TAP jeudi 28 janvier 2021, indique que l’Etat tunisien a présenté aux autorités françaises tous les documents nécessaires...
Tunisie : L’AMT réclame la publication des résultats des enquêtes visant Taïeb Rached et Béchir Akremi
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a exhorté, mercredi, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature à publier les résultats de l’enquête visant le premier président de...
Tunisie : Le premier rapport annuel des visites des délégués de la protection de l’enfance fait état de manquements
Le premier rapport annuel des visites des délégués de protection de l'enfance aux centres de rééducation pour enfants qui a été présenté mardi 22 décembre, lors d'une conférence de presse a dévoilé des manquements...
Des organisations et des personnalités nationales dénoncent l’assignation du président de l’AMT par l’Inspection du ministère de la justice
Des organisations de la société civile et des personnalités nationales ont condamné, mardi, l'assignation du président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmadi, le 2 octobre courant, par l'Inspection générale du ministère de...
Ministère de la Justice : Horaires de la séance unique du 6 au 31 octobre
Le ministère de la Justice a fourni, lundi, dans un communiqué, les horaires de la séance unique pendant la période du 6 au 31 octobre courant. Cela intervient suite au communiqué publié, dimanche, par...
Tunisie – Covid-19 : Le ministère de la Justice prend des mesures préventives
Dans une note adressée mercredi aux présidents des tribunaux, aux institutions judiciaires et divers intervenants du secteur de la justice, le ministère de tutelle appelle personnel et citoyens à l'obligation de porter les masques...
Tunisie : Séance d’audition en commission des représentants du ministère de la justice
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi, une séance consacrée à l'audition des représentants du ministère de la justice sur le projet de loi organique...
Tunisie : Constitution d’un Front syndical des prisons et de la rééducation
Le Syndicat général des prisons et de la rééducation et le Syndicat général des agents des prisons et de la rééducation ont convenu lors d'une réunion mardi de constituer le Front syndical des prisons...
Tunisie – Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des Tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à...
Un mariage en un clic grâce au ministère de la Justice des EAU
Le ministère de la Justice des Emirats arabes unis propose un mariage en un clic à ses résidents.
En plein confinement, les démarches administratives se font majoritairement en ligne comme les demandes de déplacements.
Le tout...
Tunisie : Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la fin de la période de confinement total afin de préserver...
Coronavirus : Le ministère de la Justice prend de nouvelles mesures préventives en milieu carcéral
Le ministère de la justice a annoncé une série de mesures pour prévenir la propagation du Covid-19 en milieu carcéral. Il s'agit, en premier lieu, de la suspension, jusqu'à nouvel ordre, des visites mettant...