Tag: Mandat de dépôt
Mannouba : mandats de dépôt pour des bouchers ayant violé les règles sanitaires
Le juge d'instruction du tribunal de Mannouba a émis des mandats de dépôt contre le propriétaire d'une boucherie et son assistant pour avoir transformé un entrepôt informel en lieu de transformation de produits animaux...
Tunisie : mandats de dépôt contre des gestionnaires d’associations
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre des mandats de dépôt contre les gestionnaires d'associations s'occupant des affaires des Africains du sud du Sahara et contre d'anciens responsables...
Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’avocate Sonia Dahmani
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Sonia Dahmani, reportant son audience à une date ultérieure pour répondre à la demande de sa...
Mahdia : mandat de dépôt pour une mère ayant maltraité ses enfants âgés de 3 et 5 ans
Le porte-parole des tribunaux de Monastir et Mahdia, Farid Ben Jha, a confirmé aujourd'hui, vendredi 10 mai 2024, que le juge d'instruction a décidé d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre d'une mère ayant...
Mandat de dépôt contre l’agresseur d’un avocat à Kasserine
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis aujourd'hui, vendredi 10 mai 2024, un mandat de dépôt à l'encontre du suspect accusé d'avoir agressé un avocat avec une arme tranchante,...
Sousse : mandats de dépôt pour un artiste accusé de violence et de vol
Selon les informations de Mosaique FM, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse a délivré hier, jeudi 2 mai 2024, deux mandats de dépôt à l'encontre d'un artiste de la région.
Le...
Affaire de corruption : mandat de dépôt pour le chauffeur d’un homme d’affaires
Un chauffeur privé, au service d'un homme d'affaires éminent, se retrouve au centre d'une affaire judiciaire.
En effet, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Ariana a émis un mandat de dépôt à son...
Mandat de dépôt contre un avocat pour escroquerie et falsification
Un avocat a été placé en détention par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, ce lundi, pour des accusations de fraude, de vente de biens qu'il ne possède pas et...
Mandat de dépôt pour Meriem Sassi
La dirigeante du parti Al Dostouri, Meriem Sassi, a été placée en détention provisoire par le parquet du tribunal de première instance de Tunis. Cette décision fait suite à la fin de sa garde...
Mandat de dépôt pour un ancien ministre de l’Industrie en Tunisie
Le porte-parole du tribunal de première instance de Bizerte a confirmé que le juge d'instruction de ce tribunal a délivré un mandat de dépôt à l'encontre d'un ancien ministre de l'Industrie dans le cadre...
Mandat de dépôt émis pour un homme d’affaires du secteur pétrolier
Des agents de l'Unité Nationale de Recherche sur les Crimes Financiers Complexes à El Gorjani ont émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un homme d'affaires et intermédiaire international actif dans le secteur pétrolier.
Selon...
Mandat de dépôt pour l’ancienne maire d’Hergla
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de la municipalité d'Hergla pour des accusations liées à l'attribution de contrats...