Tag: Mandat de dépôt
Mandat de dépôt émis contre Sihem Ben Sedrine
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM, qu'à la suite d'une enquête ouverte par le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier, un...
Mandats de dépôt pour six étrangers pour séjour illégal en Tunisie
Le parquet de la juridiction de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de six jeunes originaires de pays d'Afrique subsaharienne pour des accusations d'entrée illégale et de séjour irrégulier en Tunisie.
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Mandat de dépôt contre Yadh Elloumi pour corruption électorale
Un mandat de dépôt a été émis, mardi 16 juillet 2024, par le ministère public près le Tribunal de première instance de l’Ariana contre l'ancien député Yadh Elloumi.
C’est ce qu’a indiqué aujourd'hui le porte-parole...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ancien maire
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dorgham a souligné, à l'Agence TAP, que le juge d'instruction a émis, lundi, un mandat de dépôt à l'encontre de...
Mandat de dépôt pour le secrétaire général de la municipalité d’El Mdhilla
Le mardi 11 juin 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général chargé de la gestion de la municipalité d'El...
Mandat de dépôt pour l’ancienne présidente de la municipalité de La Goulette
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne présidente de la municipalité de La Goulette, en lien avec l'affaire de l'homme d'affaires...
Affaire Jelani Daboussi : mandat de dépôt émis contre Mondher Ounissi
Aujourd'hui, le Doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de Mondher Ounissi, dans le cadre de l'affaire concernant la mort du détenu...
Mandat de dépôt contre Samir Abdelli
La porte-parole officielle du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Kaddes, a déclaré à Mosaïque FM qu'après la clôture des travaux de l'enquêteur désigné et la mise en détention provisoire de l'accusé...
Kasserine : mandat de dépôt pour l’activiste Thouraya Ferchichi
Ferchichi, une activiste de la société civile, ont confirmé que le parquet du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à son encontre en vertu de l'article 24 du...
Mannouba : mandats de dépôt pour des bouchers ayant violé les règles sanitaires
Le juge d'instruction du tribunal de Mannouba a émis des mandats de dépôt contre le propriétaire d'une boucherie et son assistant pour avoir transformé un entrepôt informel en lieu de transformation de produits animaux...
Tunisie : mandats de dépôt contre des gestionnaires d’associations
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre des mandats de dépôt contre les gestionnaires d'associations s'occupant des affaires des Africains du sud du Sahara et contre d'anciens responsables...
Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’avocate Sonia Dahmani
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Sonia Dahmani, reportant son audience à une date ultérieure pour répondre à la demande de sa...