Tag: loi organique
Tunisie : Ben Souf présente le programme d’activités du parlement pour les prochains jours
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira les 4 et 5 juillet prochain pour poursuivre l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme (Instance constitutionnelle).
La Commission parlementaire...
Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme
La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative...
Municipales 2018 : Modification de l’horaire de certains bureaux de vote
L'horaire de travail de certains centres et bureaux de vote dans certaines zones frontalières lors des élections municipales dimanche a été modifié et la liste des centres et bureaux concernés sont affichés sur le...
Sfax – Municipales 2018 : Des infractions relevées le jour du silence électoral
L’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Sfax 1 a relevé des infractions en ce jour de silence électoral.
Ces infractions ont été enregistrées, samedi, dans les circonscriptions électorales de Sakiet Ezzit et Kerkennah,...
Municipales 2018 : La plupart des bureaux de vote dans les régions frontalières fermeront à 16h00
La plupart des bureaux de vote dans les régions frontalières seront ouverts, dimanche 6 mai, du 9h00 à 16h00, a annoncé, samedi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
" Les électeurs peuvent consulter les...
Tunisie – Municipales 2018 : Fin de la campagne électorale vendredi à minuit
La campagne électorale pour les municipales 2018 lancée le 14 avril avec la participation de 2074 listes, prend fin vendredi à minuit.
Avec la fin de la campagne électorale débute le silence électoral avant l’ouverture...
Gafsa-Municipales 2018 : Enquête sur les priorités et les attentes des citoyens
Les résultats d’une enquête à Gafsa sur les priorités et les attentes des citoyens, en prévision des élections municipales du 6 mai 2018, ont été présentés, mardi, en présence de plusieurs candidats à ces...
Tozeur – Municipales 2018 : Les listes candidates poursuivent leur campagne électorale
Les listes candidates aux élections municipales, prévues le 6 mai prochain, poursuivent, mardi, leur campagne dans les six circonscriptions électorales du gouvernorat de Tozeur.
Les activités organisées ont porté notamment sur l’installation de tentes, la...
Tunisie – Municipales : Démarrage du vote des militaires et des membres de la sécurité
Le vote des militaires et des sécuritaires a démarré dimanche à 8h00. Quelque 36 mille 50 militaires et agents sécuritaires vont, ainsi, pouvoir choisir leurs représentants aux conseils municipaux. Il s'agit d'une première dans...
Tunisie : Ennahdha appelle à la participation massive aux municipales
Le mouvement Ennahdha a appelé vendredi à la participation massive aux élections municipales et exhorté ses partisans à faire réussir la campagne électorale.
A l'issue de la réunion de son bureau exécutif ce vendredi, Ennahdha...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de la loi organique relative aux Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentats du peuple a adopté jeudi la totalité des articles du projet de la loi organique relative aux Code des collectivités locales avec 147 voix pour et 10 contre sans aucune abstention.
Tunisie – ARP : La commission des compromis examine les derniers articles du projet Code des collectivités locales
Réunie jeudi, la commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a statué sur l'article litigieux n° 6 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui concerne l'exercice...