Tag: Justice
Attentat du Musée du Bardo : Quinze mandats de dépôt émis
Dix-huit prévenus impliqués dans l'affaire de l'attentat terroriste du Musée du Bardo ont été présentés, jeudi, au juge d'instruction en charge du dossier, par l'unité nationale d'investigations sur les crimes terroristes, a appris l'agence...
Tunisie : Houcine Labidi sommé par la justice de quitter la Mosquée de la Zitouna
La 5e chambre du Tribunal administratif a sommé Houcine Labidi et ses partisans d'évacuer immédiatement la Mosquée de la Zitouna, a-t-on appris auprès du chef de cabinet du ministre des Affaires religieuses.
Joint, mercredi,...
Tunisie : Un non-lieu dans l’affaire de la blogueuse Olfa Riahi contre Habib Ellouze
Le Tribunal de première instance de l'Ariana a ordonné, mardi, l'abandon des poursuites contre le dirigeant au Mouvement Ennahdha et ancien député à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Habib Ellouze, à la suite d'une plainte...
Tunisie : Le Barreau présente au président du parlement sa propre version de la future loi sur le CSM
Le Conseil national de l'ordre des avocats a sa propre vision de ce que devrait être la future loi relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Une délégation du Barreau en a remis, mardi, le...
L’association des experts judiciaires tunisiens entendue par la Commission de législation générale
La Commission parlementaire de législation générale a entendu, mardi, les représentants de l'Association nationale des experts judiciaires tunisiens, venus donner leur avis sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature....
Affaire Migalo et Ben Gharbia : La défense demandera un non lieu
L’avocat à la défense dans l’affaire de Migalo et Ben Gharbia, Mounir Ben Salha a déclaré que le comité de défense va faire une demande pour un non lieu lors de l’audience de ce...
Affaire de Olfa Riahi contre Habib Ellouz : Le Tribunal prolonge son délibéré
Le Tribunal de première instance de l'Ariana a prolongé, mardi, jusqu'au 24 mars, son délibéré dans l'affaire opposant la bloggueuse Olfa Riahi à l'ancien député de l'Assemblée nationale constituante et dirigeant du Mouvement Ennahdha,...
Tunisie : Il faut 200 MDT pour réformer le système pénitentiaire
La réforme des systèmes judiciaire et pénitentiaire en Tunisie nécessite un financement de près de 200 millions de dinars, à moitié à la charge du Programme des Nations unies pour le développement, selon le...
Affaires de Ben Gharbia et Hrissi : Les craintes du SNJT
Le président du syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, a fait part, mardi, dans un communiqué, de sa crainte que l'arrestation du journaliste Moez Ben Gharbia, l'humoriste Wessim Hrissi ("Megalo") et le...
Affaire Ben Gharbi, Hrissi et Toumi : L’audience aura lieu le 18 mars
La huitième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'avancer, à mercredi, 18 mars 2015, l'audience qui était prévue, le 25 de ce mois, pour l'examen de l'affaire du journaliste...
Tunisie : La mouture modifiée du projet de loi du CSM a dévié de sa version originale
La mouture modifiée du projet de la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), élaborée par le ministère de la Justice "a dévié de sa version originale et n'a pas tenu compte...
Tunisie : L’avocat de Wassim Hrissi récuse en bloc les déclarations de presse relatives à son client
L'avocat de l'humoriste et imitateur Wassim Hrissi a récusé en bloc les déclarations de presse relatives à son client. "Toutes les déclarations prêtées ces derniers jours à mon client par un certain nombre d'avocats...