Tag: Justice
Tunisie : Tarak Dhiab étonné de la condamnation de Bochra Belhadj Hamida
L'ancien ministre des Sports, Tarak Dhiab, a affirmé, vendredi 24 décembre 2012, qu'il comptait renoncer à l'affaire intentée contre l'avocate et activiste politique, Bochra Belhadj Hamida. Il a chargé son avocat du désistement.
Il avait...
Tunisie : Bochra Belhaj Hmida condamnée à six mois de prison
La Cour correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, l'avocate Bochra Belhaj Hmida, à six mois de prison, suite à une plainte déposée par l'ancien ministre des Sports, Tarek...
Tunisie – Affaire Meriem Bribri : La défense interjette appel et dénonce “une justice à géométrie variable”
Me Noomen Mzayed, avocat de la militante des droits humains Meriem Bribri, a interjeté appel, mardi, contre la condamnation de sa cliente à quatre mois de prison ferme et 500 dinars d'amende.
Il a expliqué,...
Tunisie : La libération de Chafik Jarraya rejetée
Le Comité de la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rejeté la demande de libération déposée par l'avocat de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés municipaux détenus dans une...
Tunisie : L’ex-ministre de l’environnement Chokri Belhassen maintenu en détention
La 32ème Chambre d’accusation des affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a refusé, aujourd'hui 22 décembre 2021, de libérer l’ancien ministre de l’Environnement, Chokri Belhassen.
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Seifedine Makhlouf
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire du député gelé, Seifedine Makhlouf, programmé pour jeudi 16 décembre 2021.
L'affaire concerne une plainte déposée contre Makhlouf par le procureur...
Tunisie – Affaires de terrorisme : Des peines allant de 12 ans de prison et à la peine de mort...
La chambre criminelle près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste a rendu, mardi, des jugements dans plusieurs affaires terroristes. Des peines allant de 12 ans de prison à la peine de mort, a annoncé...
Tunisie – condamnation de Fatma Mseddi : elle répond à la rumeur
Fatma Mseddi, ancienne députée de Nidaa Tounes, a enregistré une vidéo suite à la diffusion d'une information concernant sa condamnation à 4 mois de prison pour diffamation.
Dans sa vidéo publiée sur sa page Facebook,...
Mehdi Ben Gharbia libéré, ou pas…
L'homme d'affaires et député du parlement gelé Mehdi Ben Gharbia a été libéré provisoirement, mardi, par le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1 qui a clos l'enquête, mais...
Tunisie : Fatma Mseddi condamnée à une peine de prison
L'ancienne députée au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Fatma Mseddi, vient d'être condamnée pour une peine de prison.
L'ancienne députée a été condamnée par la chambre pénale du tribunal de Première Instance...
Tunisie : Le CSM met en garde contre toute atteinte à l’indépendance de la justice
L'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) restera en état de réunion pour assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, souligne le CSM dans un communiqué publié vendredi 10 décembre 2021, mettant...
Tunisie : L’avocat Imed Ben Hlima devant la justice militaire
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de Tunis a convoqué l’avocat et activiste politique Imed Ben Halima pour l’entendre au sujet d’une vidéo qu’il a diffusée sur Facebook.
Par ailleurs, il...