Tag: Justice
Tunisie : Levée de l’interdiction de voyage à l’encontre de “Swagg Man”
Selon Mosaïquefm, la décision de lever l'interdiction de voyager du rappeur « Swag Man » a été mise en œuvre, à partir du 3 février 2022. Autrement dit, il est désormais libre de voyager...
Tunisie : Validation de la réconciliation entre Imed Trabelsi et l’Etat
La huitième Chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation conclue entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, a déclaré Issam Semali, représentant légal du gendre Ben Ali.
La plainte déposée par...
Tunisie – Affaire Fathi Dammak : Chafik Jarraya auditionné
L'homme d'affaires Chafik Jarraya a été auditionné, mardi 1er février 2022, par le juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, dans l'enquête visant l'homme d'affaires Fathi Dammak.
Auparavant, le juge d'instruction avait...
Tunisie : Foued Mbazaa entendu par le premier juge d’instruction
L'ancien président Fouad Mebazaa a été entendu par le premier juge d'instruction du bureau 21 du Tribunal de première instance de Tunis, mardi 1er février 2022, et ce à propos de l'enquête sur les...
Tunisie : La demande de libération de Imed Dghij rejetée
La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi 31 janvier 2022, la demande de libération de Imed Dghij dans l’affaire des événements du 14 janvier 2022 à l’Avenue...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre le président de l’UTAP
Le procureur de la République près la cour d'appel de Tunis a donné ses instructions, hier vendredi, au procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis pour l'ouverture d'une enquête...
Kasserine : Mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien gouverneur, un directeur d’usine et un fonctionnaire
Le juge d'instruction relevant du tribunal de première instance à Kasserine a émis, vendredi 28 janvier 2022, trois mandats de dépôt à l'encontre d'un ancien gouverneur de Kasserine, d'un directeur d'usine et d'un fonctionnaire...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre Ezzar
Selon MosaïqueFM, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a autorisé le procureur général de la Cour d'appel de Tunis à ouvrir une procédure judiciaire contre le président de l'Union tunisienne de l'agriculture et...
Tunisie : La juge Raoudha Karafi obtient le soutien des personnalités et des organisations nationales
Plusieurs organisations, associations et personnalités nationales ont dénoncé, vendredi 28 janvier 2022, une " campagne de diffamation orchestrée " à l'encontre de la juge Raoudha Karafi, présidente d'honneur du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Imed Trabelsi
Un non-lieu a été prononcé en faveur d'Imed Trabelsi, jeudi 27 janvier 2022, dans l'affaire de falsification et usage de faux.
Il a été innocenté par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption...
Gafsa : Suspicion de corruption à l’hôpital régional Houcine Bouzaiene
Un ancien directeur régional de l'hôpital Houcine Bouzaiene de Gafsa et un médecin ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête pour suspicion de corruption.
Cette enquête est menée suite à une alerte du ministère...
Tunisie – Affaire Abderrazek Kilani : Des anciens bâtonniers solidaires avec leur collègue
L’ancien bâtonnier Abderrazek Kilani, qui fait face à la justice militaire, a reçu, mardi 25 janvier 2022, le soutien d’anciens collègues et bâtonniers.
En effet, Béchir Essid, Mohamed Fadhel Mahfoudh, Ameur Meherzi et Chawki Tabib...