Tag: Justice
Tunisie : report de l’audience de Rached Ghannouchi
La 6ème chambre pénale du tribunal de Première Instance de Tunis a décidé de reporter l'audience de Rached Ghannouchi concernant les dépassements publicitaires faits lors de la campagne électorale.
L'audience a été fixée pour le...
Tunisie – Elections 2019 : Des poursuites judiciaires engagées contre Abir Moussi, Omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah...
Des poursuites judiciaires ont été engagées contre Abir Moussi, omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah Mourou sur la base des articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi électorale et...
France : Eric Zemmour condamné à 10 mille euros d’amende
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle française, Eric Zemmour, a été condamné, lundi 17 janvier 2022, à 10 000 euros d'amende pour incitation à la haine suite à ses propos sur les mineurs...
Tunisie – Manifestation du 14 janvier : Mandat de dépôt contre Imed Deghij
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt contre six protestataires, arrêtés le 14 janvier 2022, dont Imed Deghij et ce, dans le cadre des manifestations...
Affaire aéroport de Tunis-Carthage : Libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
La Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, dans l'après-midi de lundi 17 janvier 2022, de libérer les députés Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi, dont les activités sont gelées, s'appuyant sur...
Tunisie : Peines capitales contre les assassins du soldat Saïd Ghozlani
La Chambre criminelle spécialisée dans les crimes terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort neuf accusés dans l'affaire du meurtre de Saïd Ghozlani, caporal de l'armée nationale. C'est...
Affaire Omar Laabidi : Report du procès
La Chambre des affaires criminelles auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé de reporter l'examen de l'affaire du décès du supporter du CA, Omar Laabidi, à une date ultérieure.
Quatorze agents...
Tunisie : L’AMT met en garde contre les atteintes aux garanties et mécanismes de l’indépendance de la magistrature
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre les atteintes aux garanties et mécanismes de l'indépendance de la magistrature, dénonçant les appels de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et...
Tunisie – Mort de Béji Caïd Essebsi : Mohamed Hentati auditionné
Cheikh Mohamed Hentati a été auditionné, ce mercredi 12 janvier 2022, par le juge d'instruction du dixième bureau du Tribunal de première instance de Tunis, concernant ses déclarations sur la mort de l'ancien président...
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia n’est pas libéré
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, ce mardi 11 janvier 2022, l’appel de la décision d’acquitter et de libérer Mehdi Ben Gharbia, député au Parlement dont les activités sont...
Tunisie : Pour l’AMT, le projet du code de justice administrative est trop ” controversé “
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce la présentation "hâtive" du projet de code de justice administrative au président de la République, dont l'élaboration a suscité la polémique.
Or, " bien qu'elle soit au cœur d'une...
Infox : Ennahdha met en garde
Dans un communiqué rendu public, le mouvement Ennahdha met en garde contre la diffusion de fausses informations par certains journaux.
Ennahdha appelle la justice à prendre toutes les dispositions afin de juger l'affaire contre le...