Tag: Justice
Tunisie – Affaire Dammak : Samir Taïeb et Zied Lakhdhar auditionnés
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a auditionné, mercredi 23 février 2022, l'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taïeb, et le leader du mouvement Al Watad, Zied Lakhdhar, en tant...
Tunisie – Crimes électoraux : Non-lieu pour Mohsen Marzouk
Mohsen Marzouk, président du parti Machrou Tounes, a obtenu un non lieu, dans les deux affaires de "crimes électoraux" au Tribunal de première instance de Tunis.
Les deux crimes dont était accusé Mohsen Marzouk étaient...
Tunisie : L’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani devant la justice militaire le 2 mars
L'ancien bâtonnier des avocats tunisiens et membre du groupe de défense de Noureddine Bhiri, Abderrazak Kilani, a été convoqué à comparaître devant le juge d'instruction au Tribunal militaire de première instance de Tunis, le...
Tunisie : Kais Saied affirme son attachement à l’indépendance de la Justice et des magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé mardi son attachement à l'indépendance de la Justice et des magistrats.
Il a également réitéré la détermination à œuvrer en vue de remédier aux lacunes qui...
Tunisie : Arrestation du neveu Ben Ali pour consommation de drogue
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a émis, le 21 février 2022, un mandat de dépôt contre Douraid Bouaouina, neveu de l’ancien président déchu Ben Ali, pour consommation de drogue.
Les...
Sidi Bouzid : Un ancien commissaire agricole suspecté de corruption
Le Parquet du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid a ordonné la poursuite judiciaire d'un ancien commissaire régional de l'agriculture, de 4 cadres exerçant au commissariat régional au développement agricole ainsi qu'un entrepreneur,...
Poste tunisienne : L’examen de l’affaire Moez Chakchouk reporté
La Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de deux décisions en première instance, rendues à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Moez Chakchouk, en sa qualité d'ancien directeur général de la...
Tunisie : Yassine Ayari condamné par contumace
L'avocat du député Parlement dont les activités sont gelées, Yassine Ayari, a annoncé que le Tribunal militaire de première instance de Tunis l'a condamné, par contumace, à 10 mois de prison, le prévenu n'étant...
Mbarki : Le décret présidentiel “est inconstitutionnel”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré que la grève des magistrats administratifs, qui a eu lieu jeudi 17 février 2022, est pour protester contre le décret n°11 de 2022.
Mbarki...
Tunisie – Affaire Omar Laabidi : Report du procès au 31 mars 2022
La Chambre des affaires criminelles auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé de reporter l’examen de l’affaire du décès du supporter du Club Africain, Omar Laabidi, au 31 mars 2022.
Cette...
Tunisie – Affaire falsification : Jarraya nie toute implication
L’affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa a été examinée le 17 février 2022 par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès...
Tunisie : Un an de prison avec sursis pour Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, jeudi 17 février 2022, devant la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire où il a été condamné à un an de prison avec sursis pour "atteinte à...