Tag: Justice
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre Rafik Abdessalem
La ministre de la Justice Leila jaffel a envoyé au procureur général de la Cour d’appel de Tunis une correspondance et au procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis une...
Tunisie : Le blogueur Sahbi Amri condamné à 4 mois de prison
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis a condamné à quatre mois de prison, le blogueur Sahbi Amri, et ce suite à une plainte déposée par le chargé du contentieux de...
Tunisie : Al-Massar propose la création d’un haut comité de défense de l’éthique du métier de la justice
A l'occasion de la commémoration du 9e anniversaire de l'assassinat de Chokri Belaid, le parti Al-Massar a proposé la création d' un haut comité de défense de l'éthique de la profession de justice.
Une fois...
Tunisie – Affaire Baghdadi Mahmoudi : La plainte contre Ennahdha annulée
La 31ème Chambre civile auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la plainte contre le mouvement Ennahdha, au profit de l'ancien responsable libyen Baghdadi Mahmoudi.
Les deux avocats Essid et Baccar avaient...
Tunisie – Affaire Baghdadi Mahmoudi : Ces anciens responsables auditionnés
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'auditionner plusieurs anciens responsables en tant que témoins dans l'affaire de l'extradition de l'ancien Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi.
Les personnes convoquées sont...
Olfa Riahi : Rafik Abdesslem n’est pas acquitté
La blogueuse Olfa Riahi a critiqué les poursuites judiciaires contre Ilyes Gharbi, Riadh Jrad et Mahmoud El Baroudi par le gendre de Rached Ghannouchi, Rafik Abdesslem.
Olfa Riahi a démenti, dans un post sur son...
Tunisie : Levée de l’interdiction de voyage à l’encontre de “Swagg Man”
Selon Mosaïquefm, la décision de lever l'interdiction de voyager du rappeur « Swag Man » a été mise en œuvre, à partir du 3 février 2022. Autrement dit, il est désormais libre de voyager...
Tunisie : Validation de la réconciliation entre Imed Trabelsi et l’Etat
La huitième Chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation conclue entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, a déclaré Issam Semali, représentant légal du gendre Ben Ali.
La plainte déposée par...
Tunisie – Affaire Fathi Dammak : Chafik Jarraya auditionné
L'homme d'affaires Chafik Jarraya a été auditionné, mardi 1er février 2022, par le juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, dans l'enquête visant l'homme d'affaires Fathi Dammak.
Auparavant, le juge d'instruction avait...
Tunisie : Foued Mbazaa entendu par le premier juge d’instruction
L'ancien président Fouad Mebazaa a été entendu par le premier juge d'instruction du bureau 21 du Tribunal de première instance de Tunis, mardi 1er février 2022, et ce à propos de l'enquête sur les...
Tunisie : La demande de libération de Imed Dghij rejetée
La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi 31 janvier 2022, la demande de libération de Imed Dghij dans l’affaire des événements du 14 janvier 2022 à l’Avenue...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre le président de l’UTAP
Le procureur de la République près la cour d'appel de Tunis a donné ses instructions, hier vendredi, au procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis pour l'ouverture d'une enquête...