Tag: Justice
Sfax-Crise des déchets : Le conseil municipal refuse la mise en place d’une décharge temporaire dans la localité de...
Le conseil municipal de Menzel Chaker (Gouvernorat de Sfax) a souligné son refus de mettre en place une décharge temporaire contrôlée dans la localité de Limaya relevant de la délégation de Menzel Chaker et...
Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 15 ans de prison
L'ancien président du Club africain, Abdessalam Younsi, a été condamné à 15 ans de prison, pour émission de chèques sans provision.
L'annonce du verdict a été rendue publique par Fatma Bougottaya, porte-parole du Tribunal de...
Sfax : Report au 7 décembre des deux procès liés à la crise des ordures ménagères
Le Tribunal de première instance de Sfax-1 a décidé de reporter au 7 décembre 2021 le procès relatif à la collecte des ordures ménagères intenté par un collectif de la société civile à Sfax...
Tunisie : La société civile appelle à des réformes judiciaires et dénonce les campagnes de dénigrement qui visent le CSM
Dix sept organisations et associations actives dans le domaine des droits de l'homme ont appelé le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et le pouvoir judiciaire à opérer les réformes nécessaires afin de garantir...
Tunisie : Remise en liberté provisoire de Samir Taïeb
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, la remise en liberté provisoire de l'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taïeb.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Samir Taieb libéré
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a validé la décision du juge d’instruction de libérer l’ex-ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb, et trois fonctionnaires concernés dans le même dossier.
Toutefois, la Chambre...
Sfax : Report de deux procès liés à la crise des ordures ménagères
Le tribunal de première instance de Sfax-1 a décidé de reporter au 6 décembre prochain, le procès relatif à la collecte des ordures ménagères intenté par un collectif de la société civile à Sfax...
Assassinat de Chokri Belaid : Report de l’affaire au 29 mars 2022
Siégeant ce vendredi en audience, la chambre spécialisée dans les crimes terroristes près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 29 mars 2022, le procès sur l'affaire de l'assassinat...
Tunisie : Libération provisoire de l’ancien ministre de l’agriculture Samir Taieb et de trois autres fonctionnaires
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier en charge de l'affaire de suspicion de fraude dans un marché public opposant le ministère de l'agriculture et une société privée spécialisée en matériel...
Affaire Chokri Belaïd : Rassemblement de protestation devant le palais de Justice à Tunis
Un rassemblement de protestation a été organisé par le Parti unifié des patriotes démocrates (Watad), vendredi, devant le palais de Justice à Tunis, alors que se déroulait au même moment une audience du procès...
Affaire du tunnel à la Marsa : quatre accusés maintenus en liberté
Quatre individus ont comparu, ce lundi, devant le juge d'instruction près le pôle judiciaire et de la lutte antiterroriste dans le cadre de l'affaire dite du " tunnel à la Marsa ". Ils ont...
Tunisie : Report au 20 décembre prochain de l’affaire Daimi contre Sami Tahri
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 20 décembre prochain l'examen de l'affaire intentée par le président de l'observatoire Raqaba Imed Daimi contre le secrétaire général adjoint de l'UGTT...