Tag: Justice
Sfax : Report au 24 novembre de deux affaires liées à la collecte des ordures ménagères
Le tribunal de première instance de Sfax I a décidé, mardi, de reporter à la date du 24 novembre courant l'examen de deux affaires liées à la crise des ordures ménagères qui persiste depuis...
Mandats de dépôt contre Chokri Belhassen
Le juge d'instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de lancien ministre de l'environnement Chokri Belhassen et un le député Elltifi, annonce vendredi le Tribunal...
Swagg Man : La Cour d’appel classe l’affaire de la banque suisse
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé de classer l'affaire intentée à l'encontre du rappeur "Swagg Man" suite à une plainte déposée par...
Tunisie : La digitalisation de la Justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail tenue, jeudi, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffal, et le ministre des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur le suivi de la mise en œuvre...
Tunisie : L’AMT dénonce un comportement ” inadmissible ” de certains avocats
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, jeudi, un comportement " inadmissible " de certains avocats envers le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Mahdia, le qualifiant de " très grave ".
Selon...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les appels diffusés sur les réseaux sociaux pour attaquer les tribunaux
Le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ouvert une enquête à propos des appels "à attaquer", le 17 décembre prochain, les sièges des tribunaux et "au rassemblement" devant le Conseil...
Kasserine : Avis de recherche contre un fonctionnaire de la recette des finances
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Kasserine a émis un avis de recherche contre un fonctionnaire d'une recette des finances dans la région pour des soupçons de corruption.
Quatre autres fonctionnaires...
Tunisie : Le Collectif de défense de Samir Taieb dénonce une campagne de ” dénigrement “
Le Collectif de défense de l'ancien ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Taieb, a dénoncé une "campagne de dénigrement" qui a visé son client et sa famille, avant et...
Tunisie : Report au 8 février 2022 de l’affaire des événements de Ben Guerdane
L'affaire des événements de Ben Guerdane plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 8 février 2022, annonce, mardi, le bureau de communication du Tribunal de première instance...
Sousse : 15 ans de prison ferme pour quatre accusés dans l’affaire du meurtre de Lotfi Naguedh
La Chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse a condamné, mardi, à 15 ans de prison ferme quatre prévenus dans l'affaire du meurtre du chef de l'Union régionale des agriculteurs à Tataouine et...
Tunisie : Des magistrats soulignent la nécessité de maîtriser le temps judiciaire des litiges électoraux
Les intervenants à une conférence tenue samedi, à Tunis, sur les garanties de la justice électorale ont unanimement souligné la nécessité de réduire le temps judiciaire des affaires électorales et d'unifier leurs processus judiciaires...
Arrestation de Zouhair Makhlouf caché dans une ferme
Le ministère de l’Intérieur a confirmé samedi dans un communiqué que, conformément à une décision judiciaire rendue par le tribunal de première instance de Nabeul le 11 novembre 2021, qui condamnait un député gelé...