Tag: Justice
Tunisie – condamnation de Fatma Mseddi : elle répond à la rumeur
Fatma Mseddi, ancienne députée de Nidaa Tounes, a enregistré une vidéo suite à la diffusion d'une information concernant sa condamnation à 4 mois de prison pour diffamation.
Dans sa vidéo publiée sur sa page Facebook,...
Mehdi Ben Gharbia libéré, ou pas…
L'homme d'affaires et député du parlement gelé Mehdi Ben Gharbia a été libéré provisoirement, mardi, par le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1 qui a clos l'enquête, mais...
Tunisie : Fatma Mseddi condamnée à une peine de prison
L'ancienne députée au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Fatma Mseddi, vient d'être condamnée pour une peine de prison.
L'ancienne députée a été condamnée par la chambre pénale du tribunal de Première Instance...
Tunisie : Le CSM met en garde contre toute atteinte à l’indépendance de la justice
L'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) restera en état de réunion pour assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, souligne le CSM dans un communiqué publié vendredi 10 décembre 2021, mettant...
Tunisie : L’avocat Imed Ben Hlima devant la justice militaire
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de Tunis a convoqué l’avocat et activiste politique Imed Ben Halima pour l’entendre au sujet d’une vidéo qu’il a diffusée sur Facebook.
Par ailleurs, il...
Sfax-Crise des déchets : Le conseil municipal refuse la mise en place d’une décharge temporaire dans la localité de...
Le conseil municipal de Menzel Chaker (Gouvernorat de Sfax) a souligné son refus de mettre en place une décharge temporaire contrôlée dans la localité de Limaya relevant de la délégation de Menzel Chaker et...
Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 15 ans de prison
L'ancien président du Club africain, Abdessalam Younsi, a été condamné à 15 ans de prison, pour émission de chèques sans provision.
L'annonce du verdict a été rendue publique par Fatma Bougottaya, porte-parole du Tribunal de...
Sfax : Report au 7 décembre des deux procès liés à la crise des ordures ménagères
Le Tribunal de première instance de Sfax-1 a décidé de reporter au 7 décembre 2021 le procès relatif à la collecte des ordures ménagères intenté par un collectif de la société civile à Sfax...
Tunisie : La société civile appelle à des réformes judiciaires et dénonce les campagnes de dénigrement qui visent le CSM
Dix sept organisations et associations actives dans le domaine des droits de l'homme ont appelé le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et le pouvoir judiciaire à opérer les réformes nécessaires afin de garantir...
Tunisie : Remise en liberté provisoire de Samir Taïeb
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, la remise en liberté provisoire de l'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taïeb.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Samir Taieb libéré
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a validé la décision du juge d’instruction de libérer l’ex-ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb, et trois fonctionnaires concernés dans le même dossier.
Toutefois, la Chambre...
Sfax : Report de deux procès liés à la crise des ordures ménagères
Le tribunal de première instance de Sfax-1 a décidé de reporter au 6 décembre prochain, le procès relatif à la collecte des ordures ménagères intenté par un collectif de la société civile à Sfax...