L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce la présentation “hâtive” du projet de code de justice administrative au président de la République, dont l’élaboration a suscité la polémique.
Or, ” bien qu’elle soit au cœur d’une controverse, la mouture du code de justice administrative a été rapidement présentée au chef de l’Etat par le premier président du Tribunal administratif “, s’est indigné l’AMT dans un communiqué. ” Les membres de la commission chargée de l’élaboration de ce projet ont démissionné pour contester des décisions unilatérales prises par le premier président du Tribunal administratif “, selon l’AMT.
D’après l’Association des magistrats, la dernière version de ce projet a été présentée aux magistrats du Tribunal administratif, en septembre dernier. ” Mais, ce n’est qu’un projet de texte encore en discussion et contenant de nombreux manquements graves qui nécessitent des révisions substantielles et profondes pour garantir l’indépendance de la justice et y faciliter l’accès des justiciables “, assure l’AMT.