Tunisie : vers une révision de la loi sur les stupéfiants de 1992

La Tunisie s’apprête à réviser la loi sur les stupéfiants, en vigueur depuis 1992, dans le but de développer les outils de lutte contre la contrebande et de démanteler les réseaux de crime organisé dont les activités ont évolué aux niveaux local, régional et international notamment, à travers l’exploitation des technologies modernes de communication.

Le chef du service de lutte contre les stupéfiants à la direction de la police judiciaire à El Gorjani, Mohamed Ali Chaibi, a souligné que le ministère de l’Intérieur se penche actuellement sur la révision de la loi n° 52 de 1992, en date du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, en raison de l’évolution de la criminalité liée aux drogues.”

Cette déclaration a été faite par Chaibi lors de sa participation à une émission sur la lutte contre les stupéfiants en Tunisie, diffusée le 10 septembre courant sur la première chaîne de la télévision tunisienne.

“Nous plaidons en faveur de nouveaux mécanismes qui permettent de démanteler les réseaux et d’utiliser des méthodes d’interception des communications et d’infiltration”, a déclaré Chaibi en réponse à une question sur les amendements proposées.

“Avec l’évolution de la criminalité et l’exploitation des technologies modernes, les mécanismes de lutte et de démantèlement des réseaux internationaux nécessitent des dispositifs spécifiques, définis par la loi”.

Il a rappelé que la dernière révision “partielle” de la loi sur les stupéfiants date de 2017. Elle accorde aux magistrats un pouvoir discrétionnaire dans l’application des circonstances atténuantes stipulées par l’article 53 du code pénal, pour certaines affaires de consommation, tout en maintenant des peines sévères pour les passeurs et les trafiquants.

Avant son amendement, la loi interdisait aux tribunaux de réduire la peine à moins d’un an de prison pour les consommateurs de drogue primo-délinquants, a-t-il mentionné. Selon les juristes, cette loi a contribué “à détruire l’avenir” de nombreux jeunes ayant consommé, le cannabis même une seule fois.

Trafic de stupéfiants “par voie maritime, aérienne et terrestre”

D’autre part, Chaïbi a souligné l’importance de la coopération internationale, notamment avec les pays voisins, pour lutter contre le trafic des stupéfiants, à travers les “enquêtes conjointes” et “l’échange d’informations sur les réseaux internationaux”, dans le cadre de conventions bilatérales et internationales .

Il a déclaré que la Tunisie “se situe au croisement des principaux itinéraires de trafic des stupéfiants, en raison de sa situation géographique en méditerranée et en Afrique du nord et de sa proximité avec l’Europe, précisant que les stupéfiants sont introduits dans notre pays “par voie maritime, aérienne et terrestre”.

Le responsable a ajouté que “les grandes quantités de cocaïne et d’ecstasy (une drogue synthétique qui affecte directement le système nerveux) sont introduits en Tunisie à travers la frontière avec la Libye, qui, en raison de la dégradation de la situation sécuritaire depuis 2011, est devenue “une zone de stockage de différents types de drogues”, y compris la cocaïne, l’héroïne et les comprimés, notamment dans les régions contrôlées par des milices armées.

Il a affirmé que ces données s’accordent avec un rapport publié par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime en janvier 2025, intitulé “Dynamiques du trafic de drogues en Libye et dans le nord de l’Afrique : tendances et impacts”.

Selon le chef du service de lutte contre les stupéfiants, la commercialisation de l’ecstasy s’est développée principalement dans les clubs de loisirs, en raison du caractère touristique de la Tunisie et de sa population jeune.

Il a noté que les comprimés “Lyrica”, nom commercial du médicament “Prégabaline” (un médicament délivré sur ordonnance pour traiter les douleurs nerveuses, l’épilepsie et les troubles anxieux), sont introduites depuis l’Inde vers l’Algérie en passant par la Turquie, la Libye et la Tunisie.

“Lorsqu’ un million de comprimés de ces drogues transitent par la Tunisie, 100 000 restent en Tunisie et lorsque 10 millions de comprimés passent, un million reste dans le pays, a-t-il affirmé.

“Ainsi, un marché de consommation de comprimés Lyrica s’est crée en Tunisie, a-t-il ajouté.

Tunisiens et “Africains” dans les réseaux de Trafic

Chaïbi a ajouté que la Tunisie ne connait pas de culture, de production ni de fabrication de stupéfiants qui sont introduits dans le pays exclusivement par le trafic.

Il a souligné l’implication de transporteurs tunisiens de marchandises entre l’Europe et la Tunisie dans les opérations de trafic, mise à part quelques personnes appartenant à la communauté “africaine” vivant en Tunisie.

Il a affirmé que “le phénomène des stupéfiants est devenu un crime organisé par excellence, en particulier en France et dans l’espace européen”.

Il a fait état de l’augmentation des saisies de cocaïne en Tunisie au cours des cinq dernières années, et “la prolifération du phénomène des comprimés de stupéfiants, notant que les saisies n’avaient pas dépassé environ 60 000 comprimés en 2020 avant d’augmenter de manière significative.

En septembre 2025, les autorités au port de Radès ont saisi une cargaison d’environ 12 millions de comprimés de stupéfiants dans un conteneur venant d’un pays européen. Il s’agit de la plus grande opération d’interception de contrebande de comprimés de stupéfiants dans l’histoire du pays.

Il a noté que le nombre d’affaires liées aux drogues est passé à 15 000 en 2025 contre environ 5 000 en 2020 alors que le nombre d’arrestations, (passeurs, trafiquants et consommateurs) est passé à environ 27 000 contre d’environ 10 000 au cours de la même période.

Lutte contre les stupéfiants: “Contrôler l’offre et diminuer la demande”

Chaibi a ajouté que la lutte et la prévention contre les stupéfiants nécessite une approche basée sur le contrôle de l’offre et la diminution de la demande”.

Il a précisé que le contrôle de l’offre relève des services de sécurité, qui sont chargés d’appliquer la loi et de protéger les frontières, alors que la diminution de la demande nécessite une approche participative pour sensibiliser aux dangers des stupéfiants, en particulier à travers la famille, les établissements éducatifs, les médias et diverses structures de la société.

Chaïbi a précisé que la loi sera appliquée à toute personne qui se place sous le coup de la loi sur les stupéfiants “quelle que soit sa position, son statut ou son rang social”, y compris ceux qui travaillent dans les institutions de l’état.

Le ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des Personnes âgées a entamé le 10 septembre courant la mise en œuvre de la première phase d’un programme national de sensibilisation à la prévention des risques liés aux réseaux des stupéfiants”, en collaboration avec plusieurs autres ministères, les médias publics, les organisations et associations partenaires.