Tag: Justice
Kaïs Saïed juge ” indispensable ” une révision de la loi sur le CSM
Recevant au palais de Carthage, lundi 1er novembre 2021, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et le premier président de la Cour des comptes, Najib Ktari, le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a...
Tunisie : Les magistrats attaqués dans leur intégrité ne peuvent pas rendre compte de leurs actes sur décision du pouvoir...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que "le processus de réforme du secteur de la justice est un projet de longue haleine. Il ne peut être réalisé en supprimant...
Tunisie – Justice militaire : Non-lieu en faveur de Yassine Ayari
Le Tribunal militaire permanent de Tunis a prononcé, mercredi 27 octobre 2021, un non-lieu en faveur de Yassine Ayari, député au Parlement dont les activités sont suspendues, dans une affaire relative à des publications...
Mehdi Ben Gharbia sort de l’hôpital Farhat Hached
Nizar Salam, porte-parole de la direction générale des prisons et la réinsertion, a déclaré que le député et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia avait quitté l’hôpital universitaire de Farhat Hached et avait été placé...
Sidi Bouzid : Quatre mandats de dépôt dans l’affaire de la Délégation de la Jeunesse et des Sports
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis quatre mandats de dépôt et libéré dix autres suspects dans l'affaire de la Délégation régionale à la Jeunesse et aux...
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats sera publié au JORT bientôt
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré, samedi, à la TAP, qu'"il n'y a aucun retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats au JORT qui est...
Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif
La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...
Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Seifeddine Makhlouf
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mercredi, la demande de libération du député au Parlement dont les activités sont suspendues, Seifeddine Makhlouf, affirme le porte- parole de la juridiction,...
Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...
Abdelatif Aloui convoqué par le tribunal militaire
Le député gelé de la Coalition Al Karama, Abdelatif Aloui, sera auditionné ce lundi 11 octobre 2021 par le Tribunal militaire.
Le député sera questionné sur ses propos selon Mosaïque FM, lors de son passage...
Tunisie : Levée de l’assignation à résidence de Chawki Tabib
L'avocat et ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib a annoncé, dimanche, sur sa page Facebook, avoir reçu un avis l'informant de la levée de son assignation à...
Le mouvement Amal wa Amal réaffirme son rejet de la comparution de civils devant la justice militaire
Le mouvement Amal wa Amal (Espoir et travail) a estimé, jeudi, que le président de la République, Kaïs Saïed, utilise la justice militaire pour "régler ses comptes personnels et politiques", réaffirmant son rejet catégorique...